2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention de 500.000 euros au maximum à la « V.Z.W. Werkgroep Immigratie » (A.S.B.L. Groupe de travail Immigration)

Le Gouvernement flamand, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu le décret du 24 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005;

Vu le décret du 7 mai 2004 relatif à l'enseignement néerlandophone à Bruxelles-Capitale, notamment les articles 6 à 7 inclus;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 20 juillet 2005;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A charge du crédit inscrit à l'allocation de base 33.11, programme 39.20 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005, il est octroyé, pour l'année d'activité 2005, une subvention de 500.000 euros au maximum à la « V.Z.W. Werkgroep Immigratie », rue des Ateliers 25, 1080 Bruxelles.

Art. 2.§ 1er. La « V.Z.W. Werkgroep Immigratie » doit affecter la subvention à la réalisation d'un projet OETC (Onderwijs in Eigen Taal en Cultuur - Enseignement de la langue et la culture d'origine) et d'une offre de formations pour les écoles établies à Bruxelles. § 2. Pour ce qui est du projet OETC : - La « V.Z.W. Werkgroep Immigratie » assure l'organisation générale, la mise en oeuvre et l'encadrement de projets OETC (enseignement biculturel) dans les écoles fondamentales suivantes : - Sint Jan Berchmans, rue Terre-Neuve 75, 1000 Bruxelles; - Gemeenteschool, rue K. Bogaerd 4, 1020 Laeken; - Gemeenteschool, rue de la Limite 67, 1030 Sint-Josse; - Sint-Maria, rue Rubens 108, 1030 Bruxelles; - Lutgardisschool, rue G. Five 38, 1040 Bruxelles; - Gemeenteschool, avenue Mesens 2, 1040 Bruxelles. - A cet effet, la « V.Z.W. Werkgroep Immigratie » met des accompagnateurs allophones à la disposition des écoles intéressées.

Des accompagnateurs éducatifs soutiennent les accompagnateurs allophones et les écoles. - L'enseignement de la langue et de la culture d'origine s'allie aux notions « enseignement de fond d'une langue » et « enseignement d'aptitudes linguistiques ». Les accompagnateurs allophones harmonisent leurs activités avec celles des titulaires et y joignent de propres éléments qui s'alignent sur l'origine culturelle des enfants et qui les enrichissent. - Les collaborateurs reconsidèrent les programmes OETC, tout en prêtant une attention particulière à la délimitation des contenus pour les différentes classes et à la recherche de nouveaux matériels ayant une dimension interculturelle. - La « V.Z.W. Werkgroep Immigratie » enregistre, au niveau des collaborateurs et au niveau des écoles de projet, les prestations rendues. - La "V.Z.W. Werkgroep Immigratie" évalue son fonctionnement par le biais de données sur la transition dans l'enseignement secondaire, le bien-être et la participation, le bilinguisme et les aptitudes interculturelles, par le biais d'un rapport sur la révision des programmes de cours et d'un rapport sur l'accompagnement. § 3. Pour ce qui est de l'offre de formations : - La "V.Z.W. Werkgroep Immigratie" assure l'organisation, la mise en oeuvre et l'encadrement d'une offre de formations pour les écoles bruxelloises axée sur l'élève, les parents et l'école.

A cet effet, l'offre suivante est faite : - groupe cible enseignants : exploration du quartier; diversité linguistique; diversité culturelle; parents; primo-arrivants; jeunes; réflexions sur le langage; portefeuille des langues; problèmes d'apprentissage d'une langue; enseignement multilingue; épanouissement de la propre identité; créativité; - groupe cible élèves : mise à disposition de matériel et encadrement d'activités axées sur la diversité, l'antiracisme et la multiculturalité; - groupe cible parents : soutien éducatif; communication entre école et parents.

L'offre de la "V.Z.W. Werkgroep Immigratie" est ouverte à toutes les écoles néerlandophones dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Sur une base annuelle, la "V.Z.W. Werkgroep Immigratie" organise au moins 40 sessions pour au moins 400 participants (groupe cible : enseignants et parents), et atteint au moins 70 classes (groupe cible : élèves). - La "V.Z.W. Werkgroep Immigratie" enregistre, au niveau des collaborateurs et au niveau des écoles de projet, les prestations rendues. - La "V.Z.W. Werkgroep Immigratie" évalue son fonctionnement à travers les données des évaluations écrites faites par des participants et accompagnateurs.

Art. 3.§ 1er. La "V.Z.W. Werkgroep Immigratie" travaille de manière ciblée. Dans ce but, l'asbl veille, dans les limites de son expertise, à ce que ses initiatives soient mises en oeuvre d'une manière spécifique de l'école. § 2. La "V.Z.W. Werkgroep Immigratie" fait rapport aux autorités, pour novembre 2005, sur l'enregistement de son fonctionnement, sur les prestations rendues et les résultats obtenus, en prenant l'année scolaire courant (2004-2005) comme unité de référence. § 3. Au plus tard le premier jour du sixième mois après la clôture de l'exercice comptable, la "V.Z.W. Werkgroep Immigratie" soumet le compte annuel et le rapport annuel de l'asbl à l'avis du Gouvernement flamand.

Art. 4.La subvention est virée au numéro de compte 437-0075431-03 de la "V.Z.W. Werkgroep Immigratie".

Art. 5.Une première tranche de 80 % de la subvention est payée après signature du présent arrêté. Le solde de 20 % de la subvention est versé après présentation du compte annuel et du rapport annuel et moyennant l'approbation de l'administration compétente.

Art. 6.La "V.Z.W. Werkgroep Immigratie" remboursera immédiatement le montant ou une partie de la subvention octroyée, s'il n'est pas satisfait aux conditions d'octroi ou si la subvention a été affectée à d'autres fins que celles pour lesquelles elle a été octroyée.

Art. 7.Les fonctionnaires y habilités de la Communauté flamande ou de la Cours des Comptes peuvent effectuer des contrôles sur place à tout moment et sans avertissement préalable.

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.

Art. 9.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement et la Formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 septembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE