publié le 16 février 2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 22 septembre 2005 portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2007022163
- pub.
- 16/02/2007
- prom.
- 31/01/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
31 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 22 septembre 2005 portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques
Le Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 20 juin 1997 créant le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques en tant qu'Etablissement scientifique de l'Etat;
Vu l'arrêté royal du 12 novembre 1997 fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques, notamment l'article 3, 2° et 4°;
Vu l'arrêté ministériel du 22 septembre 2005 portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 1, 2°, de l'arrêté ministériel du 22 septembre 2005 portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques, les mots « M. J. Matthys », sont remplacés par les mots « M. P. De Winter », et les mots « M. F. Haesebrouck », sont remplacés par les mots « prof. A. De Kruyf ».
Art. 2.L'article 2 du même arrêté est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.
Bruxelles, 31 janvier 2007.
R. DEMOTTE