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M.B. Index des textes promulgués le 31 janvier 2007

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loi

type loi prom. 31/01/2007 pub. 02/02/2007 numac 2007009117 source service public federal justice Loi sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire type loi prom. 31/01/2007 pub. 27/02/2007 numac 2007009191 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la procédure d'adoption type loi prom. 31/01/2007 pub. 20/04/2007 numac 2007022574 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre générations en vue d'introduire un nouveau système de financement de l'assurance maladie type loi prom. 31/01/2007 pub. 26/02/2010 numac 2010000081 source service public federal interieur Loi sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 31/01/2007 pub. 24/12/2010 numac 2010000708 source service public federal interieur Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la procédure d'adoption. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/01/2007 pub. 09/02/2007 numac 2007003061 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 31/01/2007 pub. 07/02/2007 numac 2007003066 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 31/01/2007 pub. 13/02/2007 numac 2007012014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 17 de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/01/2007 pub. 26/02/2007 numac 2007007040 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif aux insignes distinctifs portés par les officiers issus de l'Ecole supérieure de Navigation d'Anvers et les élèves de cette école type arrêté ministériel prom. 31/01/2007 pub. 12/02/2007 numac 2007011018 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2007 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 19ter de l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 31/01/2007 pub. 16/02/2007 numac 2007022163 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 22 septembre 2005 portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 31/01/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007201058 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/01/2007 pub. 22/03/2007 numac 2007200789 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole du Hainaut

erratum

type erratum prom. 31/01/2007 pub. 15/02/2007 numac 2007003076 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92. - Erratum

document

type document prom. 31/01/2007 pub. 24/10/2007 numac 2007000873 source service public federal interieur Traduction allemande de dispositions réglementaires modifiant les arrêtés royaux n os 1 et 3 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 3 constituent la traduction en langue allemande :
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