25 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 2005 portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques

La Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture, Vu l'arrêté royal du 20 juin 1997 créant le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques en tant qu'établissement scientifique de l'Etat;

Vu l'arrêté royal du 12 novembre 1997 fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques, l'article 3, 2° ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 septembre 2005 portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques, modifié par l'arrêté ministériel du 23 septembre 2009, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 22 septembre 2005 portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques, remplacé par l'arrêté ministériel du 23 septembre 2009, les mots « chefs de département » sont remplacés par les mots « Directeurs opérationnels » et les mots « M. M. Guns » sont remplacés par les mots « Mme K. Vandermeiren ».

Art. 2.Le présent arrêté prend ses effets le 1er septembre 2013.

Bruxelles, le 25 septembre 2013.

Mme S. LARUELLE