arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2013 numac 2013009464 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 octobre 2013, est nommée secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi de Bruxelles, Mme Romain C. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Le recours en type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2013 numac 2013009463 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 septembre 2013, entrant en vigueur le 30 septembre 2013 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de M. Marchetti, R., de ses fonctions de référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour Par arrêté royal du 21 septembre 2013, entrant en vigueur le 13 août 2014 au soir, M. Brassine,(...) type arrêté royal prom. 26/09/2013 pub. 14/10/2013 numac 2013011508 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la vérification périodique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2013 numac 2013022528 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 1 octobre 2013, le mandat de M. DELATTRE, Luc, membre effectif, type arrêté royal prom. 16/09/2013 pub. 14/10/2013 numac 2013024346 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine type arrêté royal prom. 01/10/2013 pub. 14/10/2013 numac 2013205560 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2013 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer le coût du bonus à l'emploi type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2013 numac 2013205571 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - A Par arrêté ministériel du 7 octobre 2013, la SA GIA-CATARO, Wiedauwkaai 52a, à 9000 Gent, est agréé(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/09/2013 pub. 14/10/2013 numac 2013024349 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 2005 portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/10/2013 numac 2013205624 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 8 octobre 2013 : La Ministre de la Justice, Vu la Directive 89/48/CEE du conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui san Vu la loi du 29 avril 1994 portant exécution des ordonnances, directives et décisions en matière de(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 14/10/2013 numac 2013204450 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 96/2013 du 9 juillet 2013 Numéro du rôle : 5433 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 330, § 1 er , du Code civil, posées par la Cour d'appel de Gand. La Cour constitutionnelle, type arrêt prom. -- pub. 14/10/2013 numac 2013204467 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 102/2013 du 9 juillet 2013 Numéro du rôle : 5494 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des trav La Cour constitutionnelle, composée du président émérite R. Henneuse, conformément à l'article 6(...) type arrêt prom. -- pub. 14/10/2013 numac 2013204855 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 95/2013 du 9 juillet 2013 Numéro du rôle : 5431 et 5432 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 11 de la loi du 30 juillet 1979 relative aux radiocommunications, posées par la Cour de cassation. L composée du président émérite R. Henneuse, conformément à l'article 60bis de la loi spéciale du 6 j(...) type arrêt prom. -- pub. 14/10/2013 numac 2013204858 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 97/2013 du 9 juillet 2013 Numéro du rôle : 5452 et 5453 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 29bis et 29quater de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, p La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et J. Spreutels, des juges A. Alen(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/09/2013 pub. 14/10/2013 numac 2013031761 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur le renouvellement d'agrément d'un chargé d'étude d'incidences

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/09/2013 pub. 14/10/2013 numac 2013035869 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « vleesbewerker » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/09/2013 pub. 14/10/2013 numac 2013035866 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de foreur - forages horizontaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/09/2013 pub. 14/10/2013 numac 2013035865 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « slachter » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/09/2013 pub. 14/10/2013 numac 2013035871 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de 'medewerker slagerij'

avis

type avis prom. -- pub. 14/10/2013 numac 2013003342 source autorite des services et marches financiers Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession d'une partie du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise &q La cession concerne 349 dossiers sélectionnés dans le portefeuille des crédits dont l'acte a été si(...) type avis prom. -- pub. 14/10/2013 numac 2013011529 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du Marché Avis Crédit à la consommation. - Taux annuels effectifs globaux maxima. - Arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de rembou(...) Les TAEG maxima applicables à partir du 1 er décembre 2012 restent applicables après la c(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 14/10/2013 numac 2013000659 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 29 se type agrément prom. -- pub. 14/10/2013 numac 2013000660 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du type agrément prom. -- pub. 14/10/2013 numac 2013031677 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 10 mai 2012, M. BEECKMANS, Raphaël, domicilié rue Seutin 42, à 1400 NIVELLES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de L'agrément porte le numéro TCAG2-1128419. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 14/10/2013 numac 2013027202 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage et de réalisation des stations de pompage à Manderfeld et Hasenvenn - Bullange

règlement

type règlement prom. -- pub. 14/10/2013 numac 2013205486 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212119 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/10/2013 numac 2013205485 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001091 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/10/2013 numac 2013205488 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0009004 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/10/2013 numac 2013205487 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 315235 L'autorité wallonne Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/10/2013 numac 2013205489 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001066 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/10/2013 numac 2013205490 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212117 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/10/2013 numac 2013205513 source service public de wallonie Aménagement du territoire SAINT-VITH. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Saint-Vith dont la composition est contenue dans la délibération du La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territo(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2013 numac 2013022522 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 4 octobre 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente p type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2013 numac 2013022526 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 octobre 2013, qui entre en vigueur le j Par le même arrêté, Mme PATRAKAIS Nicole est nommée en qualité de membre suppléant, audit Conseil, (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2013 numac 2013022529 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 octobre 2013, qui produit ses effets à partir du 1 er août 2013, dé(...)

document

type document prom. -- pub. 14/10/2013 numac 2013022532 source service public federal securite sociale Personnel. - Désignation Par décision ministérielle du 23 septembre 2013 M. Jean-Claude Heirman est désigné pour assurer l'exercice ad intérim de la fonction d'encadrement Directeur Personnel & Organisation à partir du 1 er octobre Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type document prom. -- pub. 14/10/2013 numac 2013029531 source ministere de la communaute francaise Administration générale des personnels de l'enseignement. - Direction générale des personnels de l'enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Centres psycho-médico-sociaux de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Emplois de directeurs, de cons L'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médic(...) type document prom. -- pub. 14/10/2013 numac 2013031796 source region de bruxelles-capitale Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale Admissions au stage. - Nominations Par décision du Conseil d'administration du 7 mai 2012, M. Joris VAN SCHEPDAEL est admis au stage e(...) type document prom. -- pub. 14/10/2013 numac 2013205568 source service public de wallonie Environnement Un acte du 12 juillet 2013 radie l'enregistrement n° 2010-11-08-04 en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux de la « VZW Recreatie Minder Validen », Olympialaan 23, à 8880 Ledegem. Un acte Un acte du 29 juillet 2013 retire l'enregistrement n° 2009-12-25-04 en qualité de transporteur (...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy