SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 septembre 2013, entrant en vigueur le 30 septembre 2013 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de M. Marchetti, R., de ses fonctions de référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Mons.

Par arrêté royal du 21 septembre 2013, entrant en vigueur le 13 août 2014 au soir, M. Brassine, E., greffier en chef dans la classe de métiers A2 de la justice de paix du canton de Sprimont, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 septembre 2013, entrant en vigueur le 31 décembre 2013 au soir, Mme Mathieu, A., greffier à la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 septembre 2013, entrant en vigueur le 30 novembre 2013 au soir, M. Patart, J., greffier en chef dans la classe de métiers A2 de la justice de paix du premier canton de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er octobre 2013, il est mis fin aux fonctions de Mme Capelle, M., greffier au tribunal du travail d'Anvers, à partir du 31 juillet 2013 au soir.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 septembre 2013, entrant en vigueur le 30 septembre 2013 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Thomas, S., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons.

Par arrêté royal du 24 septembre 2013, produisant ses effets le 31 mai 2013 au soir, Mme Géradon, G., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 septembre 2013, produisant ses effets le 30 juin 2013 au soir, Mme Stas, M.-R., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 septembre 2013, entrant en vigueur le 30 avril 2014 au soir, Mme Lejeune, C., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er octobre 2013, est nommée à titre provisoire dans la classe de métier A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège, Mme Dethier, A., master en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 7 octobre 2013, Mme Jonckheere, G., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du deuxième canton de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 8 octobre 2013, Mme Dethier, A., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.