publié le 14 octobre 2013
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 4 octobre 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente p
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2013022522
- pub.
- 14/10/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 4 octobre 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, Mme CAPRASSE Delphine est nommée en qualité de membre du Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentante du Service public fédéral Santé publique, en remplacement de M. SCHETGEN Marco, pour un terme expirant le 29 septembre 2014.