publié le 14 octobre 2013
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 octobre 2013, est nommée secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi de Bruxelles, Mme Romain C. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Le recours en
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 octobre 2013, est nommée secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi de Bruxelles, Mme Romain C. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.