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Agrément
publié le 14 octobre 2013

Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 29 se

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service public federal interieur
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14/10/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 29 septembre 2013 l'agrément pour l'organisation de la formation visant la délivrance de l'attestation exercices de tir', est accordé à FACT TRAINING CENTER (CIMSEG SPRL), établie rue de la Station 19, à 1300 Limal, pour une période de cinq ans.

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