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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 octobre 2013

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 octobre 2013, qui produit ses effets à partir du 1 er août 2013, dé(...)

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14/10/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 octobre 2013, qui produit ses effets à partir du 1er août 2013, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Toelen Roger, membre effectif et à M. Verheijen Patrick, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission supérieure, au titre de représentants du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : - M. Verheijen Patrick, attaché médecin-inspecteur, en qualité de membre effectif, en remplacement de M. Toelen Roger et M. De Muynck Hendrik, attaché médecin-inspecteur, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Verheijen Patrick.

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