loi

type loi prom. 22/09/2005 pub. 02/02/2006 numac 2005015141 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République hellénique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Athènes le 25 mai 2004 (2) type loi prom. 22/09/2005 pub. 30/04/2008 numac 2005015140 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention portant création de l'Institut international des ressources phytogénétiques, faite à Rome le 9 octobre 1991 (2) type loi prom. 22/09/2005 pub. 24/05/2011 numac 2011015050 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention portant création de l'Institut international des ressources phytogénétiques, faite à Rome le 9 octobre 1991. - Addendum

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005009742 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 21 février 2005 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la médiation et portant exécution de l'article 692 du Code judiciaire type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 12/10/2005 numac 2005011395 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1960 portant exécution de la loi du 22 juin 1960 instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 04/10/2005 numac 2005022778 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 10/10/2005 numac 2005022837 source service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 19/10/2005 numac 2005022840 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2004 portant nomination des membres de la Commission de planification - offre médicale type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 24/10/2005 numac 2005022856 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'Art infirmier type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 20/10/2005 numac 2005022866 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du président de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 20/10/2005 numac 2005022869 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal approuvant le deuxième addendum à la 5^e éditionde la Pharmacopée européenne intitulé « addendum 5.2 » type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 31/10/2005 numac 2005022894 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/09/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005000502 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant l'attribution des grades et des échelles de traitement à certains membres du personnel du cadre moyen de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale type arrêté ministériel prom. 22/09/2005 pub. 05/10/2005 numac 2005022815 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 22/09/2005 pub. 28/10/2005 numac 2005022867 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments

décret

type décret prom. 22/09/2005 pub. 29/09/2005 numac 2005202585 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'avenant du 12 février 2004 à l'Accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/09/2005 pub. 14/10/2005 numac 2005031341 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/09/2005 pub. 28/10/2005 numac 2005031363 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent chargé de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 27 avril 1995 modifiée par l'ordonnance du 11 juillet 2002 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/09/2005 pub. 28/10/2005 numac 2005031362 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent chargé de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 27 avril 1995 modifiée par l'ordonnance du 11 juillet 2002 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/09/2005 pub. 09/11/2005 numac 2005031378 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant détermination de la grille de classement et les modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/09/2005 pub. 22/11/2005 numac 2005031399 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant à soutenir la mise en oeuvre de collaborations entre les communes

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 22/09/2005 pub. 19/12/2005 numac 2005031459 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2005/555 prolongeant la validité de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005202579 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base pour l'I.F.A.P.M.E. type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2005 pub. 29/09/2005 numac 2005202581 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base pour l'I.F.A.P.M.E. type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2005 pub. 30/09/2005 numac 2005202586 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2003 désignant les membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2005 pub. 30/09/2005 numac 2005202591 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 avril 2001portant nomination des administrateurs de la Société wallonne des Eaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2005 pub. 05/10/2005 numac 2005202621 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse, ainsi que certains procédés ou techniques de chasse type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005202634 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2005 pub. 10/10/2005 numac 2005202633 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 portant nomination des membres du Conseil wallon des établissements de soins type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005202635 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005202660 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2006-2010 du réseau de distribution de gaz de l'ALG type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005202663 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2006-2010 du réseau de distribution de gaz d'IGH type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005202662 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2006-2010 du réseau de distribution de gaz d'IDEG type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005202661 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2006-2010 du réseau de distribution de gaz de GASELWEST type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005202664 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2006-2010 du réseau de distribution de gaz d'INTERLUX type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005202666 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2006-2010 du réseau de distribution de gaz de SIMOGEL type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005202668 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2006-2008 du réseau de distribution de gaz de GASELWEST type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005202665 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2006-2010 du réseau de distribution de gaz de SEDILEC type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005202667 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2006-2008 du réseau de distribution de gaz de l'ALG type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005202669 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2006-2008 du réseau de distribution de gaz d'IDEG type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005202672 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2006-2008 du réseau de distribution de gaz de SEDILEC type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005202670 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2006-2008 du réseau de distribution de gaz d'IGH type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005202671 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2006-2008 du réseau de distribution de gaz d'INTERLUX type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005202673 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2006-2008 du réseau de distribution de gaz de SIMOGEL type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005202680 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "La Carolorégienne s.c.", à Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005202709 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du représentant du Gouvernement wallon au sein du Comité pour une production socialement responsable

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/09/2005 pub. 10/02/2006 numac 2006031025 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2005-2006

erratum

type erratum prom. 22/09/2005 pub. 30/09/2005 numac 2005009765 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 21 février 2005 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la médiation et portant exécution de l'article 692 du Code judiciaire. - Erratum type erratum prom. 22/09/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005023014 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales. - Erratum

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