publié le 31 octobre 2005
Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2005022894
- pub.
- 31/10/2005
- prom.
- 22/09/2005
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal du 14 octobre 1987, accordant la personnalité juridique à l'Institut scientifique de Santé publique pour la gestion de son patrimoine propre, notamment l'article 3, 2° et 3°;
Vu l'arrêté royal du 1er avril 2004 portant nomination des membres de la Commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique;
Sur la proposition du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.A l'article 2, 1°, de l'arrêté royal du 1er avril 2004, la mention « Françoise Costy » est remplacée par la mention « Maryse Fauville ».
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 septembre 2005.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE