SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 septembre 2005, entrant en vigueur le 30 octobre 2005, est acceptée la démission de M. Lagae, P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 juin 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er novembre 2005, Mme Winkelmans, G., domiciliée à Zandhoven, est nommée juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 5 juillet 2005, la désignation de Mme Reynders, D., vice-présidente au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 31 octobre 2005.

Par arrêtés royaux du 31 août 2005 : - Mme Goossens, N., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Gand, pour une période de cinq ans prenant cours le 10 octobre 2005; - M. Cool, J., est désigné à titre définitif en qualité d'avocat général près la cour d'appel de Gand à la date de 17 octobre 2005.

Par arrêté royal du 22 septembre 2005, la désignation de M. Van Ceunebroecke, G., aux fonctions de premier avocat général près la cour du travail de Mons, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 15 octobre 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.