Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 4 octobre 2005

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/09/2005 pub. 04/10/2005 numac 2005003711 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du fonds de protection des dépôts et des instruments financiers type arrêté royal prom. 19/09/2005 pub. 04/10/2005 numac 2005003710 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination du représentant du Ministre des Finances auprès de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 19/09/2005 pub. 04/10/2005 numac 2005003712 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme « Holding communal » type arrêté royal prom. 23/09/2005 pub. 04/10/2005 numac 2005003713 source service public federal justice, service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant titre honorifique d'un membre honoraire de la Cellule de traitement des informations financières type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2005 numac 2005009771 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 septembre 2005, entrant en vigueur le 30 octobre 2005, est acceptée la démission de M. Lagae, P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Gand. Il est autorisé à por Par arrêté royal du 13 juin 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laqu(...) type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 04/10/2005 numac 2005022778 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/09/2005 pub. 04/10/2005 numac 2005036197 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de l'UCI pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/09/2005 pub. 04/10/2005 numac 2005027374 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition pour l'année 2005 du solde de la compensation octroyée aux communes et provinces en raison de la modification des articles 257 et 258 du Code des impôts sur les revenus 1992

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/09/2005 pub. 04/10/2005 numac 2005031328 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de hiérarchie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/09/2005 pub. 04/10/2005 numac 2005031329 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 26/04/2005 pub. 04/10/2005 numac 2005033077 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 23 août 2001 établissant le siège et portant nomination des membres du Conseil de l'aide à la jeunesse et de son bureau

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/09/2005 pub. 04/10/2005 numac 2005036201 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition du "Vlaamse Onderwijsraad"

agrément

type agrément prom. -- pub. 04/10/2005 numac 2005014160 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. 06/09/2005 pub. 04/10/2005 numac 2005009756 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance. - Erratum

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/10/2005 numac 2005009772 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège M. Caprasse, E., conseiller à la cour d'appel de Liège, est désigné à titre défintif comme président de chambre à cette cour à la date du 25 octobre 2005. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/10/2005 numac 2005009774 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Furnes La désignation de M. Vanmaele, Y., juge d'instruction au tribunal de première instance de Furnes, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 17 octobr type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/10/2005 numac 2005009773 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Termonde La désignation de Mme Standaert, H., juge au tribunal de première instance de Termonde, comme vice-présidente à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 4 novembre 2005.

erratum

type erratum prom. -- pub. 04/10/2005 numac 2005029243 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, d'enseignement supérieur, de promotion de la santé à l'école, de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, de l'aide à la jeunesse, d'éducation permanente et de fonds budgétaires. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/10/2005 numac 2005029242 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois définitivement vacants et temporairement vacants à conférer dans le Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française à Tihange L'arrê Ce centre, situé à Tihange, a pour mission : - d'apporter son concours à la préparation et l'ani(...)

situation mensuelle du trésor

type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 04/10/2005 numac 2005041005 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 31 MAI 2005 Pour la consultation du tableau, voir image type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 04/10/2005 numac 2005041006 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 30 JUIN 2005 Pour la consultation du tableau, voir image

approbations

type approbations prom. -- pub. 04/10/2005 numac 2005095134 source commission bancaire, financiere et des assurances Acte d'approbation d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 20 septembre 2005, est approuvée la cession des contrat La cession approuvée par la Commission bancaire, financière et des Assurances est réalisée valablem(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/10/2005 numac 2005202604 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'évaluateurs (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (ANG05810). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. PENNINC(...) 2. VAN LANDUYT, KATRIEN, 1745 OPWIJK 3. BEKEN, SONJA, 1190 VORST 4. BOGAERT, LIESBETH, 9310 A(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/10/2005 numac 2005202603 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'évaluateurs senior (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG05811). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. ZEI(...) 2. LHOIR, ANDRE, 1950 KRAAINEM 3. URBAIN, BRUNO, 1090 JETTE 4. DE SCHUITENEER, BRUNO, 1040 ET(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 04/10/2005 numac 2005202606 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'évaluateurs senior hémovigilance (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (ANG05812). - Résultats. Erratum Classement des lauréats du concours d'admi(...) 1. MUYLLE, LUDO, 2018 ANTWERPEN

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/10/2005 numac 2005202605 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'évaluateurs senior (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (ANG05811). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. (...) 2. PENNINCKX, WIM, 1800 VILVOORDE 3. VAN LANDUYT, KATRIEN, 1745 OPWIJK 4. BEKEN, SONJA, 1190 (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2005 numac 2005202458 source ministere de la communaute francaise royaume de belgique Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique. - Nominations Par arrêté royal du 30 mai 2005, est approuvée, en qualité de membre de la Section d'Histoire et des Lettres de la Classe des Lettres et des Sciences moral - M. François de CALLATAY, - M. Jean-François GILMONT, - M. Jean LECHANTEUR. Est approuvée(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 04/10/2005 numac 2005202602 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection **** (niveau A), d'expression française, pour le **** **** publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et **** (****05810). - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. URBAIN, ****, 1090 JETTE 2. FAUCONNIER, ****, 1400 NIVELLES 3. ****, ****, 44(...)

document

type document prom. -- pub. 04/10/2005 numac 2005029239 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques I. Introduction : 1.1. En application de l'arrêté royal du 25 novembre 1970 relatif à l'organisa(...)
^