publié le 04 octobre 2005
Cour d'appel de Liège M. Caprasse, E., conseiller à la cour d'appel de Liège, est désigné à titre défintif comme président de chambre à cette cour à la date du 25 octobre 2005.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2005009772
- pub.
- 04/10/2005
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Liège M. Caprasse, E., conseiller à la cour d'appel de Liège, est désigné à titre défintif comme président de chambre à cette cour à la date du 25 octobre 2005.