publié le 04 octobre 2005
Tribunal de première instance de Termonde La désignation de Mme Standaert, H., juge au tribunal de première instance de Termonde, comme vice-présidente à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 4 novembre 2005.
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2005009773
- pub.
- 04/10/2005
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Termonde La désignation de Mme Standaert, H., juge au tribunal de première instance de Termonde, comme vice-présidente à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 4 novembre 2005.