20 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du fonds de protection des dépôts et des instruments financiers

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 17 septembre 1998 créant un fonds de protection des dépôts et des instruments financier et réorganisant les systèmes de protection des dépôts et des instruments financiers, notamment l'article 12;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Olivier HENIN, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du fonds de protection des dépôts et des instruments financiers, en remplacement de M. Jean-Pierre ARNOLDI, démissionnaire honorablement.

Art. 2.Sa rémunération annuelle s'élève à 9.540 euros. Elle est soumise au régime de mobilité applicable aux traitements du personnel du secteur public à l'indice pivot de 138,01.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2005.

Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 septembre 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS