arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2005 numac 2005014176 source service public federal mobilite et transports Cadre organique distinct. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 31 août 2005 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Officier M. Deneire, Patrick Marie, premier lieutenant; M. Gerris, Erik Rachel, premier lieutenant; M. V Chevalier M. Luyckx, Henri August, radiotélégraphiste; M. Verstraete, Daniël August, assist(...) type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 31/10/2005 numac 2005022894 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique type arrêté royal prom. 14/10/2005 pub. 31/10/2005 numac 2005022906 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal créant des zones de protection spéciale et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique type arrêté royal prom. 14/10/2005 pub. 31/10/2005 numac 2005022907 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant les conditions, la conclusion, l'exécution et la clôture d'accords d'utilisateurs et la rédaction de plans politiques pour les aires marines protégées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique

décret

type décret prom. 14/10/2005 pub. 31/10/2005 numac 2005036318 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à la Convention-Cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte contre le tabac, adoptée à Genève le 21 mai 2003

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 31/10/2005 numac 2005027370 source ministere de la region wallonne Division de la Nature et des Forêts. - Direction de la Chasse et de la Pêche Examen de chasse 2006 En application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen de chasse en Région wallonne, l'examen de Epreuve théorique : le samedi 11 mars 2006. Première sous-épreuve pratique : les jours ouvrables(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/07/2005 pub. 31/10/2005 numac 2005036307 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 48 du décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières relatives à l'éducation des adultes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/10/2005 pub. 31/10/2005 numac 2005202978 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site de l'ancien dépotoir d'Anton à Andenne type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/10/2005 pub. 31/10/2005 numac 2005202979 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation du site dit « Goudronnerie Robert », à Ransart

avis

type avis prom. -- pub. 31/10/2005 numac 2005202993 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 21 septembre 2005 en cause de W. **** contre le centre public d'action sociale de ****-****-Jean, dont l'expédition est **** « La limitation de l'aide sociale à la seule aide médicale urgente aux parents étrangers en séjour (...) type avis prom. -- pub. 31/10/2005 numac 2005202995 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 5 septembre 2005 en cause du ministère public contre F. Evrard, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 4 oct « Le paragraphe 2bis de l'article 38 des lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de(...) type avis prom. -- pub. 31/10/2005 numac 2005202999 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 13 septembre 2005 en cause de C. Ortiz Almiron contre l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, dont l'expé « L'article 1 er , alinéa 6, de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations famil(...) type avis prom. -- pub. 31/10/2005 numac 2005202998 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 27 septembre 2005 en cause de la s.a. Meganck-Collewaert contre K. Van Poucke et L. De Veirman, dont l'expédition est parvenue au greffe 1. « Les articles 17 et 31 du décret flamand du 4 avril 2003 relatif aux minerais de surface violen(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 31/10/2005 numac 2005031367 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement comme exploitant d'un centre enregistré de démontage de véhicules hors usage Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 28 juillet 2005, la « GARAGE ALBATR Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 28 avril 2005, la « AMEXON S.P.R.L.(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/10/2005 numac 2005202958 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 octobre 2005 approuve les modifications apportées aux articles 3, 28, 29 et 30 et à l'annexe 6 des statuts de la S.C.R.L. « Société intercommunale d'électricité et de gaz des régions de l'est », en ab Un arrêté ministériel du 12 octobre 2005 approuve la décision du 22 juin 2005 par laquelle l'as(...)

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 31/10/2005 numac 2005040310 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois d'octobre 2005 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 118,95 points en octobre 2005, contre 119,17 points e L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...)

erratum

type erratum prom. 25/02/1999 pub. 31/10/2005 numac 2005202988 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des articles 4, § 2, et 5, § 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus pour cause de perte d'emploi ou d'incapacité de travail. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2005 numac 2005203008 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de brigadiers (niveau C), d'expression néerlandaise, pour Bruxelles-Propreté (ANB04801). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. HAUBEN, IVAN, 7850 EDINGEN 2. KILLEMAES, WILLY, 9320 NIEUWER(...) 3. CHRISTIAENS, KAREL, 1741 TERNAT 4. VERSCHUEREN, TONY, 1601 SINT-PIETERS-LEEUW 5. STEVENS, (...) type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2005 numac 2005203007 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de brigadiers (niveau C), d'expression française, pour Bruxelles-propreté (AFB04801). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. SADAK, YOUSSEF, 1000 BRUXELLES 2. BAUWENS, NADIA, 1200 WOLUWE-S(...) 3. AIT LAMINE, YAHYA, 9300 ALOST 4. CARPENTIER, CHRISTOPHE, 1840 LONDERZEEL 5. KACI, ABDELHAK(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/10/2005 numac 2005000680 source service public federal interieur Commission permanente de Recours des Réfigués. - Désignation d'assesseurs suppléants néerlandophones. - Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que des mandats d'assesseurs suppléants sont à conférer pour le Les assesseurs suppléants sont nommés pour une période de cinq ans, leur mandat peut être renouvelé(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 31/10/2005 numac 2005203046 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutements. - Résultats Sélection de contrôleurs sociaux (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Office national de Sécurité sociale (****05016). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. ****, (...) 2. DE PRETER, ****, 2580 **** 3. ****, ****, 2640 **** 4. VAN ****, ****,(...)

document

type document prom. -- pub. 31/10/2005 numac 2005003745 source service public federal finances Mémorandum d'accord en matière de prélèvement d'impôt sur des entreprises de pêche établies aux Pays-Bas sous pavillon belge § 1 er . Introduction Sur la base de l'article 26 de la convention belgo-néerlandaise du 19 octobre 19 Les procédures de concertation avaient trait à des entreprises de pêche néerlandaises qui, suite au(...)

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