publié le 31 octobre 2005
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 octobre 2005 approuve les modifications apportées aux articles 3, 28, 29 et 30 et à l'annexe 6 des statuts de la S.C.R.L. « Société intercommunale d'électricité et de gaz des régions de l'est », en ab Un arrêté ministériel du 12 octobre 2005 approuve la décision du 22 juin 2005 par laquelle l'as(...)
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- ministere de la region wallonne
- numac
- 2005202958
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- 31/10/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 octobre 2005 approuve les modifications apportées aux articles 3, 28, 29 et 30 et à l'annexe 6 des statuts de la S.C.R.L. « Société intercommunale d'électricité et de gaz des régions de l'est », en abrégé : « Interest » par son assemblée générale ordinaire du 14 juin 2005.
Un arrêté ministériel du 12 octobre 2005 approuve la décision du 22 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de Moresnet » entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.
BURG-REULAND. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 accorde à M. René Greven le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Burg-Reuland, province de Liège, arrondissement adjoint d'Eupen-Malmedy-Saint-Vith.