22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 portant nomination des membres du Conseil wallon des établissements de soins

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 13 juin 2002 relatif à l'organisation des établissements de soins, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 portant nomination des membres du Conseil wallon des établissements de soins, tel que modifié par l'arrêté du 24 mars 2005;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Art. 2.A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 portant nomination des membres du Conseil wallon des établissements de soins, tel que modifié le 24 mars 2005, le nom de "Yolande Husden" est remplacé par le nom de "Isabelle Nemery".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4.La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 septembre 2005.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Ch. VIENNE