22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2006-2010 du réseau de distribution de gaz de SIMOGEL

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz, notamment l'article 16, § 1er;

Vu la concertation entre la CWaPE et le gestionnaire de réseau SIMOGEL;

Vu l'avis CD-5f28-CWaPE-099 sur les plans d'adaptation et les plans d'extension des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel;

Considérant que le plan d'adaptation 2006-2010 de SIMOGEL devrait permettre de rencontrer les missions imparties aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz, notamment en terme de sécurité, de fiabilité et de continuité d'approvisionnement;

Sur proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement approuve le plan d'adaptation 2006-2010 du réseau de distribution de gaz de SIMOGEL.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 septembre 2005.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE