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M.B. Index des textes publiés le 7 octobre 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005000503 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'attribution des grades et des échelles de traitement à certains officiers de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2005 numac 2005002110 source service public federal personnel et organisation Promotion Par arrêté royal du 19 juillet 2005, Mme Sandra Schillemans, conseiller adjoint, est promu par avancement de grade au grade de conseiller au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique néerland Par arrêté royal du 19 juillet 2005, Mme Patricia Bal, conseiller adjoint, est promu par avance(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2005 numac 2005003732 source service public federal finances Diminution du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 Publication en application de l'article 2 de l'arrêté royal du 24 mai 2005 portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburan Le 7 octobre 2005, le prix maximum, T.V.A. incluse, du gasoil du code NC 2710 19 41 avec une teneur(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2005 numac 2005007242 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Résistance armée Par arrêté royal n° 5637 du 31 août 2005, est promu Officier de l'Ordre de **** ****, M. ****, E., pour « ses mérites exceptionnels comme Officier supérieur Il prendra rang dans l'Ordre à dater de ce jour comme titulaire de cette nouvelle distinction. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2005 numac 2005007244 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5646 du 31 août 2005, le colonel ****, R., est admis à la pension le 1 er janvier 2006, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, A, 3°. type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2005 numac 2005007243 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Résistance armée Par arrêté royal n° 5638 du 31 août 2005 : La Médaille du volontaire de guerre combattant avec barrette en argent portant le millésime «*****» est **** ****. ****, G., **** ****, L. La Médaille du volontaire de guerre combattant avec barrette en ****(...) type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005007246 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et a l'avancement des officiers de carrière type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2005 numac 2005007247 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 5648 du 17 septembre 2005, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2005 numac 2005007245 source ministere de la defense Forces armées. - Commission Par arrêté royal n° 5647 du 31 août 2005, le lieutenant-colonel I. **** ****, est commissionné le 16 août 2005 pour la durée de sa mission au grade de colonel pour exercer la fonction de **** **** **** de l' type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2005 numac 2005009789 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 septembre 2005 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Lechien, B., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. Le présent arrêté produit ses effet - il est mis fin aux fonctions de Mme Jadot, M., greffier au tribunal du travail de Bruxelles. L(...) type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005011376 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission de la concurrence type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2005 numac 2005012473 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Affiliation à un service commun pour la prévention et de protection au travail Arrêté royal du 11 mars 2005 portant création d'un service commun pour la prévention et la protection au travail pour certains services publics fédéraux. Le SPF F type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005012449 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de câbles coaxiaux pour la télédistribution et transmission de données, situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 30/09/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005014157 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005022818 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le sevrage tabagique des femmes enceintes et de leur partenaire type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005202369 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, instaurant des dispositions quant à l'aménagement de la fin de carrière professionnelle, dénommé "Plan Tandem V" type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005202409 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/09/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005000502 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant l'attribution des grades et des échelles de traitement à certains membres du personnel du cadre moyen de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/10/2005 numac 2005011380 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale Qualité et Sécurité. - Division Métrologie. - Communication faite en exécution de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 relatif à la vérification périodique et au contrôle technique des instr(...) 1. Il est porté à la connaissance des assujettis qu'au cours de l'année 2006 le Service de la Métro(...) type arrêté ministériel prom. 06/09/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005022793 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative instituée en vertu de l'article 63 de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 07/10/2005 numac 2005000498 source service public federal interieur Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 141.729 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme BENEUX Philippe au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement Par arrêt n° 139.651 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2(...) type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 07/10/2005 numac 2005000497 source service public federal interieur Annulation par le Conseil d'Etat Par l'arrêt n° 141.720 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme AERTS Luc au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle Par l'arrêt n° 141.690 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 no(...)

arrêt

type arrêt prom. 30/08/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005003703 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêt prom. -- pub. 07/10/2005 numac 2005202624 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 144/2005 du 21 septembre 2005 Numéro du rôle : 3141 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 40, § 2, du décret flamand du 22 décembre 1995 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1 La Cour d'arbitrage, composée du président A. Arts, du juge P. Martens, faisant fonction de prés(...) type arrêt prom. -- pub. 07/10/2005 numac 2005202622 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 142/2005 du 21 septembre 2005 Numéro du rôle : 3108 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 31, 1°, du Code des impôts sur les revenus 1964, posée par la Cour d'appel de Gand. La Cour d'arbitrage composée du président A. Arts, du juge P. Martens, faisant fonction de président, et des juges L. L(...) type arrêt prom. -- pub. 07/10/2005 numac 2005202623 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 143/2005 du 21 septembre 2005 Numéros du rôle : 3112 et 3142 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 11 de la loi générale sur les douanes et accises, coordonnée par l'arrêté royal du 18 juillet 19 La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 07/10/2005 numac 2005202625 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 146/2005 du 21 septembre 2005 Numéro du rôle : 3693 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 36 du décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, posée par le Tribuna La Cour d'arbitrage, chambre restreinte, composée du président faisant fonction P. Martens et de(...)

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 07/10/2005 numac 2005009785 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Turnhout Par ordonnance du 16 septembre 2005, M. Van Gaver, H., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Turnhout pour exercer, à partir du 1 er novembre 2005, les fonctions de juge consulaire s

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 07/10/2005 numac 2005031326 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agences privées d'emploi. - Agréments Par arrêté du gouvernement de la Région de ****-**** du 17 mars 2005, **** **** **** B.V.B.A., **** **** 68, 8500 ****, est agréé comme agence d'emploi privée pour l'exercice de - Sélection et recrutement; - Mise à disposition de travailleurs intérimaires, dans la Région(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005202634 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005202635 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005202660 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2006-2010 du réseau de distribution de gaz de l'ALG type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005202663 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2006-2010 du réseau de distribution de gaz d'IGH type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005202662 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2006-2010 du réseau de distribution de gaz d'IDEG type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005202661 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2006-2010 du réseau de distribution de gaz de GASELWEST type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005202664 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2006-2010 du réseau de distribution de gaz d'INTERLUX type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005202666 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2006-2010 du réseau de distribution de gaz de SIMOGEL type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005202668 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2006-2008 du réseau de distribution de gaz de GASELWEST type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005202665 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2006-2010 du réseau de distribution de gaz de SEDILEC type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005202667 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2006-2008 du réseau de distribution de gaz de l'ALG type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005202669 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2006-2008 du réseau de distribution de gaz d'IDEG type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005202672 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2006-2008 du réseau de distribution de gaz de SEDILEC type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005202670 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2006-2008 du réseau de distribution de gaz d'IGH type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005202671 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2006-2008 du réseau de distribution de gaz d'INTERLUX type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005202673 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2006-2008 du réseau de distribution de gaz de SIMOGEL type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005202680 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "La Carolorégienne s.c.", à Charleroi

circulaire

type circulaire prom. 15/09/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005000596 source service public federal interieur Circulaire relative au séjour des mineurs étrangers non accompagnés type circulaire prom. 29/09/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005000601 source service public federal interieur Circulaire GPI concernant les directives à suivre dans le cadre de la mise en place du Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

avis

type avis prom. -- pub. 07/10/2005 numac 2005202632 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 13 juin 2005 en cause du ministère public contre M. Degrave et la s.a. Voeders Degrave, dont l'expédition est parvenue au greffe de la C " L'article 146, alinéas 3 et 4 [lire : 3° et 4°], du décret [de la Région flamande] du 18 mai(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 07/10/2005 numac 2005007248 source ministere de la defense Forces armées. - Commission de candidats officiers de complément au grade de base. - Erratum Au Moniteur belge n° 282 du 16 septembre 2005, page 40315, sous le titre «*****», dernier nom, il y a lieu de lire «*****» a

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 07/10/2005 numac 2005009775 source service public federal justice Changement d'adresse justice de paix du canton de Waregem A partir du 1 er octobre 2005 les services de la justice de paix du canton de Waregem sont logés Stationstraat 127, à 8790 Waregem. Tél. : 056-67 60 60. Fax. : 056-67 60

erratum

type erratum prom. -- pub. 07/10/2005 numac 2005009786 source service public federal justice Désignation des membres de la Commission fédérale de médiation. - Erratum Par arrêté ministériel du 30 septembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 2005 portant désignation des membres de la commission générale et des commissi Le présent erratum annule et remplace l'erratum publié dans le Moniteur belge n° 292 du 23 septemb(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/08/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005202618 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai type arrêté ministériel prom. 29/08/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005202619 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon : 7e div. Toernich

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/10/2005 numac 2005202704 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateur communication externe (niveau A), d'expression néerlandaise, pour SELOR (Réf. : ANG05020) Une réserve de dix lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de (...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espace(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2005 numac 2005022830 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 septembre 2005, qui entre en vi Par le même arrêté, Mme Claeys, I., est nommée membre effectif audit Conseil, au titre de repré(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2005 numac 2005022831 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats, démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 septembre 2005, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/10/2005 numac 2005009788 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - au tribunal de première instance de Liège : 1; - au tribunal du travail de Bruxelles: 1; - à la justice de paix du canton de Boussu : 1; - rédacteur au parquet du procureur du Roi Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/10/2005 numac 2005012478 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Place vacante de rédacteur au greffe de la Cour du travail d'Anvers Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au S.P.F. Emploi, Travail et Concertation sociale, Service des organes de par(...) Conditions : 1° être porteur(euse) d'un diplôme ou certificat pris en considération pour l'admis(...)
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