6 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative instituée en vertu de l'article 63 de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides

Le Ministre de l'Environnement, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, notamment l'article 2, § 2;

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 11/02/1999 numac 1998022861 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux normes produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/09/2009 numac 2009000546 source service public federal interieur Loi relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé, notamment l'article 9, 3°;

Vu l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, notament l'article 63;

Vu les propositions par la Ministre de l'Emploi et de la Consommation et par la Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, respectivement.

Considérant qu'à cause du déséquilibre important entre le nombre d'hommes et de femmes parmi les fonctionnaires du niveau 1 des services des départements de l'Agriculture, et de l'Emploi et du Travail habilités à fournir des candidats pour la Commission consultative, il est impossible à la Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture et à la Ministre de l'Emploi et de la Consommation de proposer la candidature d'un homme et d'une femme pour ce qui concerne, à la fois, les membres effectifs et les membres suppléants, Arrête :

Article 1er.§ 1. Sont nommés membres effectifs de la Commission consultative : a) pour le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : - M.Liégeois, Eric; - Mme Huygh, Christa; - Mme De Backer, Linda; b) pour le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : - M. Hendrickx, Peter; - M. Massi, Louis; c) pour le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - M.Lambeaux, Guy; - Mme Wouters, Linda; § 2. Sont nommés membres suppléants de la Commission consultative : a) ;pour le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : - M. Huysman, Robert; - Mme De Cock, Douceline; - Mme Boel, Els; b) pour le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : - M. Otte, Francis; - M. Matelart, Marc; c) pour le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - M.Snyers, Philippe; - M. Steen, Dirk.

Art. 2.M. Liégeois, Eric, Chef du Service Maîtrise des risques, de la Direction générale Environnement, est nommé Président de la Commission consultative.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 6 septembre 2005.

B. TOBBACK