SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats, démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 septembre 2005, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er mai 2005, en qualité de membres du Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : - Mme De Rauw, M. et MM. Crahay, C. et Huchon, J., en qualité de membres effectifs et Mme De Ridder, Y. et M. Rose, Ph., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs; - M. Massart, B., en qualité de membre effectif et Mme Trotti, Th., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'une association hospitalière représentative; - M. Vancoillie, F., en qualité de membre effectif et Mme Vankerkoven, Th., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organisations professionnelles représentatives des pharmaciens hospitaliers; - M. Gobeaux, M., en qualité de membre suppléant, désigné par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions.

Par le même arrêté, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant dudit Conseil est accordée à M. Pauwels, M., à partir de la date de cette publication.

Par le même arrêté, Mme De Crick, M.-Ch., est nommée membre suppléant dudit Conseil, à partir de la date de cette publication, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Pauwels, M., dont elle achèvera le mandat.

Par le même arrêté sont nommés audit Conseil, à partir de la date de cette publication et pour un terme expirant le 30 avril 2011 : - M. Pauwels, M., en qualité de membre effectif et MM. Horemans, B. et Leclercqs, B., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs; - Mme Bigonville, M. et M. Goemare, D., en qualité de membres effectifs et Mme Lietar, M. et M. Poedts, R., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des associations hospitalières représentatives; - M. Raes, P., en qualité de membre effectif et Mme Damien, S., en qualité de membre suppléant, désignés par le Ministre des Affaires sociales.

Par le même arrêté, Mme Ponce, A., est nommée audit Conseil, en qualité de membre effectif désignée par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, à partir du 1er juillet 2005 et pour un terme expirant le 30 avril 2011.