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Arrêt Du Conseil D'état
publié le 07 octobre 2005

Annulation par le Conseil d'Etat Par l'arrêt n° 141.720 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme AERTS Luc au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle Par l'arrêt n° 141.690 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 no(...)

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Annulation par le Conseil d'Etat Par l'arrêt n° 141.720 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme AERTS Luc au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 141.690 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme ARREN Jacobus au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.332 du 14 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme AUTHUYS Dirk au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 141.708 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme BAEKELMANS Eduard au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 140.557 du 14 février 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme BARTHOLOMEUS Jozef au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.130 du 12 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme BATTEAUW Roger au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.057 du 11 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme BECKERS Erik au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 141.691 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme BECQUE Wim au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.229 du 13 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme BEDDEGENOODTS Bart au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.056 du 11 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme BERGHGRACHT Serge au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 140.558 du 14 février 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme BERLENGE Philip au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.184 du 13 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme BIELEN Alain au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 141.694 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme BILLIAU Christian au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.210 du 9 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme BOMBEKE Ivan au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 143.998 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme BOSSIER Marco au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.200 du 9 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme BOTERDAELE Ivan au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.229 du 9 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme BOUUAERT Peter au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.212 du 9 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme BUELENS John au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 141.714 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme BULTE Veronika au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 140.543 du 14 février 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme BUYLE Jean-Paul au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 141.722 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme CAERTS Johny au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.220 du 13 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme CALLENS Jean-Pierre au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.045 du 11 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme CALLEWAERT Luc au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 140.530 du 14 février 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme CALLEWAERT Ruddy au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.213 du 13 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme CALLU Marc au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.202 du 9 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme CARLU John au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.221 du 9 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme CEULEMANS Luc au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.188 du 13 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme CLEMENT Peter au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 140.539 du 14 février 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme COEL Thierry au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.022 du 11 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme COURS Julien au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.183 du 13 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme CRABBE Eugeen au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 140.534 du 14 février 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme CRETEN Nelly au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 140.521 du 14 février 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme CUYPERS Wim au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.330 du 14 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme D'HAUWER Michel au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.203 du 9 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme DANIELS Lucien au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.218 du 9 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme DE BOER Marc au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.233 du 9 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme DE BRUL Guy au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 143.978 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme DE BRUYCKER Jean-Pierre au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 143.975 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme DE BRUYNE Jan au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 140.553 du 14 février 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme DE CLERCQ Brigitte au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 141.710 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel par lequel DE CLOEDT Linda est nommée au grade d'inspecteur principal de police et par lequel sa nouvelle échelle de traitement est fixée.

Par l'arrêt n° 140.550 du 14 février 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme DE COSTERE Filip au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.224 du 9 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme DE CRAEMER Christiaan au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.205 du 13 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme DE DORPEL Emilienne au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.216 du 9 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme DE GRAEVE Patrick au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 140.538 du 14 février 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme DE GROOF Nadia au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.121 du 12 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme DE GROOTE Marc au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 140.540 du 14 février 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme DE JONGHE Daniel au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 143.980 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme DE JONGHE Geert au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 140.552 du 14 février 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme DE KEUKELEIRE Freddy au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 140.531 du 14 février 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme DE KNEEF Frederik au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.195 du 13 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme DE MAESENEER Egbert au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.000 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme DE NEVE Willy au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.186 du 13 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme DE PILLECYN Johan au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.336 du 14 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme DE POOTER Oswald au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 140.518 du 14 février 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme DE QUICK Paul au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.343 du 14 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme DE RAEVE Giovanni au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 143.991 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme DE RIDDER Dirk au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 146.699 du 27 juin 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il commissionne DE ROOVER Bart comme aspirant inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement, et l'arrêté ministériel du 16 avril 2002 en tant qu'il nomme DE ROOVER Bart définitivement au grade d'inspecteur principal de police.

Par l'arrêt n° 144.220 du 9 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme DE RUYCK Armand au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 143.993 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme DE RYCK Willy au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 140.559 du 14 février 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme DE RYK Erik au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.191 du 13 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme DE SCHEEMAEKER Peter au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 141.705 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme DE SMEDT Koen au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 141.696 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme DE SMET Pavel au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.337 du 14 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme DE VEIRMAN Peter au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.230 du 9 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme DE VILLE Guido au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.201 du 13 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme DEBERDT Stefaan au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.219 du 9 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme DECKERS Carl au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.329 du 14 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme DECKERS Lydia au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 140.549 du 14 février 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme DEFEVERE Martin au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.114 du 12 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme DEGROEVE Willy au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.038 du 11 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme DELBEKE Geert au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 143.992 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme DELEYN Roland au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.034 du 11 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme DELRUE Geert au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.212 du 13 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme DEMARET Erich au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.247 du 9 mei 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel par lequel DEMETS Hilde est nommée au grade d'inspecteur principal de police et par lequel sa nouvelle échelle de traitement est fixée.

Par l'arrêt n° 139.325 du 14 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme DEMEYER Jean-Pierre au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.328 du 14 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme DEMEYERE Dirk au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.055 du 11 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme DEMEYERE Lode au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.030 du 11 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme DEMILIE Patrick au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 140.548 du 14 février 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme DEMUYNCK Christiaan au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 140.551 du 14 février 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme DENOLF Patrick au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 140.517 du 14 février 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme DEPOORTER Geert au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.217 du 13 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme DEPUYDT Guido au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.006 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme DEPUYDT Peter au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.013 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme DERAEDT Luc au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 143.974 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme DESMET Ann au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 146.707 du 27 juin 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme DEVRIESE Dominiek au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.245 du 9 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il commissionne DEVRIESE Sofie comme aspirant inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement, et l'arrêté ministériel du 16 avril 2002 en tant qu'il nomme DEVRIESE Sofie définitivement au grade d'inspecteur principal de police.

Par l'arrêt n° 146.712 du 27 juin 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme DHONDT Piet au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.127 du 12 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme DOMS Michel au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.032 du 11 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme DRIESEN Alain au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 141.711 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme DUFOUR Johnny au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.335 du 14 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme DUPONT Henri au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.052 du 11 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme FEREMANS Dirk au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.344 du 14 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme FEUGGELEN Jaak au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.211 du 13 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme FRANCOIS Hilde au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.203 du 13 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme FRANCOIS Jean au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.210 du 13 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme GEIREGAT Jean Pierre au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.226 du 13 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme GELDOF Nadia au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.232 du 9 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme GERITS Walter au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.036 du 11 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme GEVAERT Eddy au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.007 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme GHEYSSENS Dirk au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.341 du 14 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme GILLEMON Filip au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 146.708 du 27 juin 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme GILLIS Guy au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.241 du 9 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme GINNEBERGE Hans au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.001 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme GOEMANS Johan au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 140.526 du 14 février 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme GOETHALS Stefaan au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.193 du 13 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme GOOSSENS Gary-Jacques au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.048 du 11 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme GOOSSENS Jan au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 141.704 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme GOSSAERT Daniël au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.234 du 9 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme GRIBBE Albert au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 143.987 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme GYSELS Wim au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.217 du 9 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme HAEDENS Filip au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.199 du 9 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme HAELEWYN Eric au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.207 du 9 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme HAESEN Stephan au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.122 du 12 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme HAMMELS Emile au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 146.700 du 27 juin 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme HANSSENS Henk au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.047 du 11 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme HENDERICKX Annie au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.124 du 12 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme HERMAN Fernand au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 140.560 du 14 février 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme HEYLEN Johan au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.128 du 12 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme HOLSTEYN Marc au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 140.536 du 14 février 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme HUBEAU Patrick au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 143.976 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme HUBLIN Paul au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 140.533 du 14 février 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme HUYBRECHTS Henri au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.198 du 9 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme IMPENS Jean-Claude au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.003 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme INION Edwin au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.008 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme ITERBEKE Marc au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.223 du 9 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme JANSSEN Stijn au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.385 du 17 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il commissionne JANSSENS Godelieve comme aspirant inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement, et l'arrêté ministériel du 16 avril 2002 en tant qu'il nomme JANSSENS Godelieve définitivement au grade d'inspecteur principal de police.

Par l'arrêt n° 139.386 du 17 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme JANSSENS Rudiger au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 143.973 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il commissionne JANVIER Geert comme aspirant inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement, et l'arrêté ministériel du 16 avril 2002 en tant qu'il nomme JANVIER Geert définitivement au grade d'inspecteur principal de police.

Par l'arrêt n° 141.723 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme JEURISSEN Bert au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.196 du 13 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme JOOSENS Marlène au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.060 du 11 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme JOOSTEN Jacques au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 141.701 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme JORISSEN Mathieu au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 140.541 du 14 février 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme JOSSON Stefaan au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 146.717 du 27 juin 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme KERKHOF Marc au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 143.985 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme KEYMIS Raoul au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.123 du 12 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme KINO Johan au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 140.516 du 14 février 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme L'HOEST Roger au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.231 du 9 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme LAUWERS Dirk au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.002 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme LAWAESE Jacques au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.230 du 13 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme LEFEBVRE Karlien au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.327 du 14 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme LEIN Wim au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.198 du 13 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme LEKENS Jean-Pierre au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 146.713 du 27 juin 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme LEMAIRE Rudi au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 146.711 du 27 juin 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme LERMYTTE Paul au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.004 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme LEYBAERT Christian au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.009 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme LIPPENS Freddy au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 143.977 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme LUYTEN Elfi au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 140.532 du 14 février 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme MAILLY Eric au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 141.725 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme MARDULIER Peter au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.207 du 13 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme MARICOU Hans au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.113 du 12 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme MARKET Bart au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.010 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme MASSON Pierre au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.206 du 9 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme MATHUES William au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.334 du 14 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme MECHELAERE Jan au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.042 du 11 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme MEERT Johan au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.215 du 13 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme MEEUS Pieter au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 146.709 du 27 juin 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme MERCKX Nadia au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.053 du 11 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme MESTDAG Luc au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.213 du 9 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme MEYNEN Gunter au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 141.718 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme MICHIELS Christel au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.012 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme MINNAERT Dirk au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 141.724 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme MOECHARS Ronny au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.237 du 9 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme MOENS Georges au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.222 du 13 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme MOERMANS Marc au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 141.693 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme MOORTGAT Romain au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 140.561 du 14 février 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme MYLLE Marc au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 141.719 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme NAEGELS Ronald au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 141.700 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme NEIRYNCK Peter au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 146.710 du 27 juin 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme NEUTS Xaverius au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.197 du 13 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme NOLLET Erik au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.225 du 9 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme NOPENS John au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.221 du 13 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme NOREILDE Jacques au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 143.996 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme OLAERTS Willy au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.228 du 13 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme OTTENBURGS Peter au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.119 du 12 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme PAPENS Richard au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.033 du 11 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme PAPPENS Eddy au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.116 du 12 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme PEELAERS-PELSMAEKERS Serge au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.194 du 13 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme PEELAERS-PELSMAEKERS Pierre au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 143.997 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme PEETERS Ronald au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 140.522 du 14 février 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme PELLEGRIMS Diane au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.211 du 9 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme PIESSCHAERT Christophe au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 140.537 du 14 février 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme POECK Clément au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 141.707 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme PRIEM Philip au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 140.519 du 14 février 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme QUANTEN Erik au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.339 du 14 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme RAA Jacques au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 143.982 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme RAMAN Joris au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.059 du 11 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme RAMMANT André au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.199 du 13 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme RAVESCHOT Anne au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.209 du 13 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme REDELE Paul au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.240 du 9 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme RINGOOT Ief au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.024 du 11 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme ROELANDTS Luc au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 141.686 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme ROOSEN André au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.046 du 11 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme RUITERS Marc au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.238 du 9 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme SAMYN Geert au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 143.984 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme SAMYN Jorinda au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 141.712 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme SARRE Julie au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.326 du 14 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme SAVELS Leo au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.201 du 9 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme SCHEERENS Anton au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 143.986 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme SCHEERLINCK Alfons au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.118 du 12 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme SCHELLIS Ivo au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 141.738 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il commissionne SCHOEMANS Annick comme aspirant inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement, et l'arrêté ministériel du 16 avril 2002 en tant qu'il nomme SCHOEMANS Annick définitivement au grade d'inspecteur principal de police.

Par l'arrêt n° 141.709 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme SCHOLTEN Marleen au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 143.995 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme SCHOONBAERT Luc au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 143.988 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme SCHREURS Luc au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.200 du 13 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme SCHROVEN Karl au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.185 du 13 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme SERNEELS Maureen au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.058 du 11 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme SNOECKX Lodewijk au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 140.520 du 14 février 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme SPITAELS Marie-Ghislaine au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.219 du 13 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme STABEL Herman au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.384 du 17 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme STAELENS Rony au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.204 du 13 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme STEVENS Daniël au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.050 du 11 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme STEVENS Ludovicus au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.014 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme STIERS Danny au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 146.715 du 27 juin 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme STIJLEMANS Rudy au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 141.717 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme STRUYS Dirk au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.215 du 9 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme TEMBUYSER Dirk au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.015 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme THIJS Frans au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 140.545 du 14 février 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme THIJSSEN Daniel au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 140.535 du 14 février 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme THOLEN Krista au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.226 du 9 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme TRIPPAERS Ludo au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 141.692 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme TROCH Gerrit au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.225 du 13 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme TUL KENS Daniel au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 141.706 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme TULMANS Guy au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.120 du 12 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VALKENBORG Eric au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.228 du 9 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VAN BOUWEL Ronald au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.189 du 13 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VAN BRUGGHE Bart au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 141.716 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VAN DE MAELE Jirka au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.216 du 13 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VAN DE VELDE Jean-Pierre au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 141.695 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VAN DE VELDE Steven au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.035 du 11 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VAN DE WEYGAERDE Michel au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.206 du 13 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VAN DEN BERGH Herwig au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.235 du 9 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VAN DEN BERGHE Johan au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.023 du 11 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VAN DEN BERGHE Luc au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 140.556 du 14 février 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VAN DEN BOOM Paul au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 141.699 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VAN DEN BREMT Dirk au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.051 du 11 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VAN DEN EYNDEN Robert au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 143.989 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VAN DEN MEERSSCHE Mark au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 141.715 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VAN DER VELDEN Hedwig au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.026 du 11 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VAN EYCK Kris au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.222 du 9 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VAN EYKEN August au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.333 du 14 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VAN GAEL Jozef au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 143.983 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VAN GESTEL Tony au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.187 du 13 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VAN GOOL Martin au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 143.999 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VAN HELSLAND Patrick au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 146.714 du 27 juin 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VAN HERCK Leopold au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 141.698 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VAN HEUCKELOM Maria au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.342 du 14 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VAN HOL Patrick au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.129 du 12 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VAN LANGERAERT Raphaël au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.039 du 11 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VAN LIERDE Marc au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 140.562 du 14 février 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VAN LISHOUT Luc au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.239 du 9 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VAN LOOY Jozef au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.331 du 14 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VAN PEE Mounir au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.208 du 9 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VAN PUYENBROECK Wim au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 143.979 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VAN RAMPELBERG Dirk au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.061 du 11 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VAN RUYMBEKE Dirk au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.049 du 11 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VAN SANDE Christiaan au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.324 du 14 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VAN SNICK Guy au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 140.547 du 14 février 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VAN TIEGHEM John au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.040 du 11 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VAN TONGERLOO Philip au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.383 du 17 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il commissionne VAN UFFEL Steven comme aspirant inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement, et l'arrêté ministériel du 16 avril 2002 en tant qu'il nomme VAN UFFEL Steven définitivement au grade d'inspecteur principal de police.

Par l'arrêt n° 144.236 du 9 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VANDENBULCKE Jacques au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.125 du 12 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VANDENBUSSCHE Henri au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.054 du 11 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VANDEPITTE Ivan au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 141.697 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VANDEPUT André au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 140.554 du 14 février 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VANDERBEKEN Luc au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 141.703 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VANDERSTRAETEN Dirk au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.131 du 12 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VANDERVELDEN Tom au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 141.688 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VANDEVELDE Danny au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 140.542 du 14 février 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VANDIERENDONCK Jozef au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.126 du 12 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VANDIERENDONCK Luc au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.224 du 13 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VANDOORNE Luc au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.214 du 9 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VANHECKE Hilde au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 140.529 du 14 février 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VANHECKE Johan au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.028 du 11 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VANHECKE Kathy au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.029 du 11 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VANHOEF Albert au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.117 du 12 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VANHOVE Pol au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.340 du 14 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VANHUFFEL Ronald au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.204 du 9 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VANHULLE Erwin au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.227 du 13 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VANNERUM Francis au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.227 du 9 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VANPARYS Gino au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.037 du 11 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VANSEVENANT Frank au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.223 du 13 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VERBEECK Stefaan au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 140.525 du 14 février 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VERBEKE Peggy au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 140.544 du 14 février 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VERBEURGT Steven au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.214 du 13 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VERBRUGGEN Geert au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.027 du 11 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VERBRUGGEN José au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 140.523 du 14 février 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il commissionne VERCAMMEN Sandra comme aspirant inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement, et l'arrêté ministériel du 16 avril 2002 en tant qu'il nomme VERCAMMEN Sandra définitivement au grade d'inspecteur principal de police.

Par l'arrêt n° 140.515 du 14 février 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VERCAUTEREN Romain au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.041 du 11 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VERDOODT Paul au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.202 du 13 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VERGAUWEN Bruno au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 143.990 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VERHENNE Eric au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 140.555 du 14 février 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VERLINDE Noël au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.209 du 9 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VERMEIREN Gerlinde au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.192 du 13 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VERMEULEN Erik au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 140.527 du 14 février 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VERPLANCKE Philippe au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 141.721 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VERSCHELDE Björn au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 146.716 du 27 juin 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VERSCHELDEN Ronald au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 143.972 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il commissionne VERSTRAETE Dominiek comme aspirant inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement, et l'arrêté ministériel du 16 avril 2002 en tant qu'il nomme VERSTRAETE Dominiek définitivement au grade d'inspecteur principal de police.

Par l'arrêt n° 141.687 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VERSTRAETE Isabelle au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 141.713 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VERVAET Patrick au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.025 du 11 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VLOEMANS Paul au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 141.702 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VOLLON Patrick au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.218 du 13 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VONCK Margot au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 140.546 du 14 février 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il commissionne VRANCKEN Janique comme aspirant inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 143.994 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VRANCKEN Paul au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.190 du 13 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme VYNCKE Ivan au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 143.981 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme WACHTERS Thierry au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.044 du 11 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme WALRAET Roland au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 140.514 du 14 février 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme WELLENS Walter au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.005 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme WELS Willy au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.115 du 12 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme WIJREMBLEWSKI Paul au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.338 du 14 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme WILLEMEN Dirk au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 140.528 du 14 février 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme WILMET Eddy au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 140.513 du 14 février 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme WILMOTS Carl au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.031 du 11 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme WINDELS José au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 141.689 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme WOUTERS Christian au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.011 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme WUYTS Mario au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.043 du 11 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme YSEWIJN Annemieke au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 144.205 du 9 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme ZELS Alfons au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par l'arrêt n° 139.208 du 13 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme ZURINGS Aimé au grade d'inspecteur principal de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

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