SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 141.729 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme BENEUX Philippe au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par arrêt n° 139.651 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme BRAEM Filip au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par arrêt n° 139.655 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme CARMANS Johan au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par arrêt n° 146.702 du 27 juin 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme CILISSEN Nicolas au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par arrêt n° 139.667 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme CILLIS Hugo au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par arrêt n° 146.705 du 27 juin 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme COOLMAN Marc au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par arrêt n° 146.704 du 27 juin 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme CORNELIS André au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par arrêt n° 139.652 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme D'HERT Xavier au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par arrêt n° 146.703 du 27 juin 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme DE BRUYCKER Alexander au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par arrêt n° 139.649 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme DE CLERCQ Marie-Jeanne au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par arrêt n° 139.659 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme DE KINDER Eric au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par arrêt n° 139.657 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme DE WEERDT Ronald au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par arrêt n° 141.731 du 8 maart 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme DE WEVER Frank au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par arrêt n° 144.244 du 9 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme DEDECKER Yvan au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par arrêt n° 139.658 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme DESMETZ Didier au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par arrêt n° 139.644 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme DEVESTEL Willy au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par arrêt n° 139.654 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme DEWACHTER Jan au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par arrêt n° 139.663 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme DHONT Eddy au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par arrêt n° 143.969 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme EVERARS Jean au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par arrêt n° 146.701 du 27 juin 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme GEBOES Willy au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par arrêt n° 139.650 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme HEMELSOET Alfons au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par arrêt n° 143.970 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme HOUKX Ivan au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par arrêt n° 139.644 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme IMPENS Julien au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par arrêt n° 141.726 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme JANSSENS Eugène au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par arrêt n° 143.966 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme JANSSENS Guido au grade de commissaire de police.

Par arrêt n° 139.653 du 24 januari 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme KEUNEN Luc au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par arrêt n° 144.242 du 9 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme KIND François au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par arrêt n° 141.730 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme LEFEVER Yvan au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par arrêt n° 139.665 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme MARTENS Yvon Léon au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par arrêt n° 143.967 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme MIGOM Laurent au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par arrêt n° 141.732 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme NORMON Danny au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par arrêt n° 139.643 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme PEETERS Felix au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par arrêt n° 141.727 du 8 maart 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme PEETERS Karel au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par arrêt n° 139.666 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme ROGIERS Marleen au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par arrêt n° 139.648 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme ROUSSEAU Kathelyne au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par arrêt n° 139.662 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme SCHRICKX Lucien au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par arrêt n° 140.524 du 14 février 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme SCHUURMAN Guido au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par arrêt n° 144.243 du 9 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme SLACHMUYLDERS Marc au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par arrêt n° 146.706 du 27 juin 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme TACK Luc au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par arrêt n° 139.660 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme VAN CROMPHOUT Herman au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par arrêt n° 143.968 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme VAN DEN OUWELAND Jacques au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par arrêt n° 139.661 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme VAN DER POORTEN Roeland au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par arrêt n° 144.246 du 9 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme VAN DOORSLAER Daniël au grade de commissaire de police.

Par arrêt n° 139.646 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme VANHOECKE Martin au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par arrêt n° 141.734 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme VERCRUYSSE Eddy au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par arrêt n° 141.733 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme VERSTRAETE Luc au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par arrêt n° 139.647 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme VOLCKERYCK Gerrit au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par arrêt n° 141.728 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme WALRAEDT Daniel au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par arrêt n° 139.656 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme WATERPLAS Michel au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par arrêt n° 139.645 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme WILLEMS Daniel au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.

Par arrêt n° 143.971 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme WINAND Paul au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement.