SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 septembre 2005 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Lechien, B., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 7 septembre 2005 au soir; - il est mis fin aux fonctions de Mme Jadot, M., greffier au tribunal du travail de Bruxelles.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme De Visscher, V., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, désignée près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 31 août 2005 au soir; - est nommée greffier en chef de la justice de paix du canton de Boussu, Mme Houx, D., greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommée secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Vanderpoorten, E., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Temmerman, A., greffier au tribunal du travail de Charleroi, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2005.

Par arrêtés ministériels du 4 octobre 2005 : - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Turnhout, de Mme Nietvelt, S., rédacteur principal au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2005; - Mme Van Hees, I., employée au greffe du tribunal de première instance de Turnhout, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Van Nuffel, S., rédacteur au greffe du tribunal de commerce de Termonde, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Hal, de Mme Van Keymeulen, L., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2005; - Mme Volckaert, M., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Hal, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - M. Philippart-Vandendyck, J.-M., employé principal au greffe de la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Charensol-Galland, W., rédacteur principal au greffe de la justice de paix du canton de Dour-Colfontaine, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 26 septembre 2005 au 25 décembre 2005 au soir; - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de police de Tongres de Mme Geurts, M., rédacteur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge ; - M. Janssens, S., employé à titre provisoire au greffe du tribunal de police de Tongres, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Degives, C., employée à titre provisoire au greffe du tribunal de police de Neufchâteau, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal, du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.