22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 février 2004 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire;

Considérant que M. Pierre De Bueger, représentant de l'Union professionnelle du secteur immobilier (UPSI), souhaite démissionner de ses fonctions de membre effectif de la section Aménagement actif de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire;

Considérant qu'il y a lieu de procéder sans délai à son remplacement afin de garantir la continuité du travail de l'UPSI à la Commission régionale d'Aménagement du Territoire;

Considérant la candidature de M. Jean-Luc Son, présentée par l'UPSI;

Sur la proposition du Ministre du Développement territorial, Arrête :

Article 1er.M. Jean-Luc Son est désigné en qualité de membre effectif de la section Aménagement actif de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire en remplacement de M. Pierre De Bueger, démissionnaire.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Le Gouvernement charge le Ministre du Développement territorial de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 septembre 2005.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE