Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 07 octobre 2005

Affiliation à un service commun pour la prévention et de protection au travail Arrêté royal du 11 mars 2005 portant création d'un service commun pour la prévention et la protection au travail pour certains services publics fédéraux. Le SPF F

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2005012473
pub.
07/10/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Affiliation à un service commun pour la prévention et de protection au travail Arrêté royal du 11 mars 2005 portant création d'un service commun pour la prévention et la protection au travail pour certains services publics fédéraux. Le SPF Finances complète la liste des services adhérents.

^