publié le 07 octobre 2005
Tribunal de commerce de Turnhout Par ordonnance du 16 septembre 2005, M. Van Gaver, H., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Turnhout pour exercer, à partir du 1 er novembre 2005, les fonctions de juge consulaire s
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- pouvoir judiciaire
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- 2005009785
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- 07/10/2005
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Turnhout Par ordonnance du 16 septembre 2005, M. Van Gaver, H., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Turnhout pour exercer, à partir du 1er novembre 2005, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.