MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent chargé de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 27 avril 1995 modifiée par l'ordonnance du 11 juillet 2002 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1995 modifiée par l'ordonnance du 11 juillet 2002 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, notamment l'article 37;

Sur la proposition du Ministre ayant les Services de taxis et les Services de location de voitures avec chauffeur dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.Est désigné pour assurer les missions décrites à l'article 37 de l'ordonnance relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur l'agent du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale dont le nom suit : M. Thierry Kestemont.

Art. 2.L'agent désigné à l'article précédent est investi d'un mandat de police judiciaire.

Art. 3.Ce mandat prend fin le jour où l'agent désigné n'est plus affecté auprès de la Direction des Taxis du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 4.Le Ministre ayant les Services de taxis et les Services de location de voitures avec chauffeur dans ses attribution, est chargé de l'exécution de cet arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 22 septembre 2005.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET