loi

type loi prom. 17/09/2005 pub. 28/10/2005 numac 2005015138 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1^er, de la Convention portant création d'un Office européen de Police , modifiant ladite Convention, fait à Bruxelles le 27 novembre 2003 (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2005 numac 2005009849 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 octobre 2005 : - est acceptée à sa demande, la démission de M. De Buysscher, S., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers. Le présent arrêté produit ses effets le 1 er octobre 2005; - est nommée greffier au tr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2005 numac 2005009852 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 septembre 2005, entrant en vigueur le 30 novembre 2005, M. Marquet, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège. Par arrêté ro Par arrêté royal du 20 octobre 2005, Mme Croene, I., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2005 numac 2005011442 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 14 octobre 2005 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Air Liquide Industries Belgium, l'établissement d'installations de transport de gaz par ca type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 28/10/2005 numac 2005012295 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2005 numac 2005014178 source service public federal mobilite et transports Promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises. - Subvention pour les unités de transport intermodal utilisant le rail à l'intérieur de la Belgique. - Avis Conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 30 septembre 2005, les opérat La demande doit être introduite à l'adresse suivante : Service public fédéral Mobilité et Transp(...) type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 28/10/2005 numac 2005022897 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux communautés religieuses type arrêté royal prom. 25/05/2005 pub. 28/10/2005 numac 2005022903 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du président suppléant du Conseil national de l'Ordre des Médecins type arrêté royal prom. 20/10/2005 pub. 28/10/2005 numac 2005022904 source service public federal finances Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour l'année 2005 type arrêté royal prom. 03/10/2005 pub. 28/10/2005 numac 2005202933 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour le second semestre 2005, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2005 numac 2005202968 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Fonds social pour les ouvriers diamantaires Remplacement d'un administrateur Par arrêté royal du 10 octobre 2005, qui entre en vigueur le 18 octobre 2005, Mme Dorien WITTERS, à Bornem, est nommée, en qualité de représentante d'une organisatio

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 28/10/2005 numac 2005003746 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/10/2005 numac 2005009851 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 21 octobre 2005, la demande d'association de M. Lambinet, A., notaire à la résidence de Ciney, et de M. Lambinet, P., candidat-notaire, pour former l'association "André Stany Lambinet & M. Lambinet, P. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Ciney. Le recou(...) type arrêté ministériel prom. 22/09/2005 pub. 28/10/2005 numac 2005022867 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments type arrêté ministériel prom. 25/10/2005 pub. 28/10/2005 numac 2005036347 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 28/10/2005 numac 2005000675 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 145.014 du 25 mai 2005, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIII e Chambre, a annulé l'arrêté royal du 9 janvier 2005 mettant fin de manière anticipée au mandat de directeur-coordinat

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/10/2005 pub. 28/10/2005 numac 2005027379 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1^er janvier 2005 type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/10/2005 pub. 28/10/2005 numac 2005027377 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1^er janvier 2005 type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/10/2005 pub. 28/10/2005 numac 2005027378 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant classification des communes en exécution de l'article L-1121-3, alinéa 1^er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/10/2005 pub. 28/10/2005 numac 2005027380 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/09/2005 pub. 28/10/2005 numac 2005031363 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent chargé de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 27 avril 1995 modifiée par l'ordonnance du 11 juillet 2002 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/09/2005 pub. 28/10/2005 numac 2005031362 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent chargé de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 27 avril 1995 modifiée par l'ordonnance du 11 juillet 2002 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 26/05/2005 pub. 28/10/2005 numac 2005033085 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif aux habitations de vacances

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/07/2005 pub. 28/10/2005 numac 2005036296 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2002 relatif à l'offre d'appui intégrée dans l'enseignement secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/10/2005 pub. 28/10/2005 numac 2005036317 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la nomination d'un administrateur général auprès de la « Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij »

règlement

type règlement prom. 22/06/2005 pub. 28/10/2005 numac 2005009832 source service public federal justice Règlement n° 805/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées (1)

circulaire

type circulaire prom. 14/10/2005 pub. 28/10/2005 numac 2005014177 source service public federal mobilite et transports Circulaire ministérielle relative aux conditions de traitement des demandes de subvention pour les unités de transport intermodal utilisant le rail à l'intérieur de la Belgique ainsi que les règles de calcul de coefficient et les modalités de paiement de ladite subvention

liste

type liste prom. -- pub. 28/10/2005 numac 2005041710 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 324e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 octobre 2005 Pour la consultation du tableau, voir image

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 28/10/2005 numac 2005011435 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut belge de normalisation Enquêtes publiques L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique les projets de normes belges ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix à l'Institut be(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées à l'IBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

ratification

type ratification prom. 02/12/2004 pub. 28/10/2005 numac 2005031381 source ministere de la region de bruxelles-capitale Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de la proposition d'ordonnance portant validation de l'arrêté du 12 septembre 2002 arrêtant le plan régional de développement

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 28/10/2005 numac 2005042410 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le Pour la consultation du tableau, voir image type indices du prix prom. -- pub. 28/10/2005 numac 2005043010 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes(...) Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. -- pub. 28/10/2005 numac 2005202921 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, d'enseignement supérieur, de promotion de la santé à l'école, de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, de l'aide à la jeunesse, d'éducation permanente et de fonds budgétaires. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/10/2005 numac 2005202981 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de chef pilotes (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « DAB Loodswezen », « DAB Vloot » et « Afdeling Scheepvaartbegeleiding de l'administration des Voies hydrauliques et de la Marine, département de l'Environnement et(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. LEGROS, PATRICK, 2650 EDEGEM 2. (...) type communication du selor prom. -- pub. 28/10/2005 numac 2005202982 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de barreurs de bateau-pilote (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « DAB Vloot », de l'administration des Voies hydrauliques et de la Marine, département de l'Environnement et de l'Infrastructure du Ministère de la Commun(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. AERTBELIEN, WIM, 2000 ANTWERPEN (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/10/2005 numac 2005009847 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 14 octobre 2005, page 44282, texte francophone, ligne 42, lire : « employé au parquet » au lieu de « employé au greffe du parquet ». type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/10/2005 numac 2005009848 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef : - de la justice de paix du canton d'Eeklo : 1; - du tribunal de police de Courtrai : 1, à partir du 1 er mai 2006; - greffier à la justice de paix du canton de Jette : - greffier adjoint : - au tribunal de première instance de Louvain : 1, à partir du 1 er type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/10/2005 numac 2005009850 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/10/2005 numac 2005031384 source ministere de la region de bruxelles-capitale Appel à projets d'intérim d'insertion. - Prolongation du délai Le 15 septembre 2005 l'appel à projets suivant a été publié au Moniteur belge : « Une expérience de travail stimule les jeunes à profiter de plus amples possibilités (...) L'Administration de l'Economie et de l'Emploi fait un appel à candidats afin de créer une collabora(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 28/10/2005 numac 2005202980 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection de pilotes (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le «*****» de l'administration des Voies hydrauliques et de la Marine, département de l'Environnement et de ****(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. ****, ****, 3800 ****-****

document

type document prom. -- pub. 28/10/2005 numac 2005009846 source service public federal justice Examens sur la connaissance de la langue allemande pour candidats aux fonctions d'huissier de justice Session ordinaire de décembre 2005. - Addendum Au Moniteur belge n° 325 du 21 octobre 2005, première édition, page 45086, acte n° 20 Pour la consultation du tableau, voir image

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