publié le 28 octobre 2005
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 21 octobre 2005, la demande d'association de M. Lambinet, A., notaire à la résidence de Ciney, et de M. Lambinet, P., candidat-notaire, pour former l'association "André Stany Lambinet & M. Lambinet, P. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Ciney. Le recou(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2005009851
- pub.
- 28/10/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 21 octobre 2005, la demande d'association de M. Lambinet, A., notaire à la résidence de Ciney, et de M. Lambinet, P., candidat-notaire, pour former l'association "André Stany Lambinet & Patrick Lambinet" avec résidence à Ciney, est approuvée.
M. Lambinet, P. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Ciney.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.