SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 octobre 2005 : - est acceptée à sa demande, la démission de M. De Buysscher, S., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2005; - est nommée greffier au tribunal de première instance de Louvain, Mme Deroost, G., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2006 ; - est nommée greffier adjoint au tribunal de commerce de Courtrai, Mme Goossens, L., rédacteur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 18 octobre 2005, M. Spaas, P., rédacteur principal au greffe de la cour d'appel d'Anvers, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 24 octobre 2005, M. Carlu, P., employé à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.