SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 septembre 2005, entrant en vigueur le 30 novembre 2005, M. Marquet, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège.

Par arrêté royal du 20 octobre 2005, M. Dumont, D., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour du travail de Mons.

Par arrêté royal du 20 octobre 2005, Mme Croene, I., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêté royal du 20 octobre 2005, M. Bontyès, O., juge au tribunal de première instance de Dinant et simultanément au tribunal de première instance de Namur, est désigné aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Dinant, pour un terme d'un an prenant cours le 1er novembre 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.