22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal portant nomination du président de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, notamment les articles 9 et 11, remplacés par la loi du 21 juin 1983;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain, notamment l'article 21, § 1er, 1° et § 3 modifié par l'arrêté royal du 20 mars 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Est nommé en qualité de Président de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments, visée à l'article 21, § 1er, 1°, de l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain : M. Hellenbosch, H., président honoraire du tribunal de commerce d'Anvers. § 2. Est nommé en qualité de suppléant du membre susvisé : M. de Leuze, G., auditeur du travail honoraire.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 5 avril 2005.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 septembre 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE