SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 août 2005, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : - M. Loots, M., domicilié à Anvers, pour un terme de cinq ans prenant cours le 6 octobre 2005; d'Hasselt de : - M. Leroi, H., domicilié à Hasselt, pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 octobre 2005; de Termonde de : - M. Van Steenberghe, J., domicilié à Erpe-Mere, pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 octobre 2005.

Par arrêtés royaux du 17 septembre 2005, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : de Namur de : - M. Pestieau, F., domicilié à Namur, pour un terme de cinq ans prenant cours le 23 octobre 2005; de Charleroi de : - M. Jacobs, Ch., domicilié à Saint-Amand, pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 octobre 2005.

Par arrêté royal du 22 septembre 2005, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, M. Clesse, Ch.-E., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Charleroi, est désigné en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.