loi

type loi prom. -- pub. 20/10/2005 numac 2005011425 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément. - Octroi Par décision du 3 octobre 2005, prise en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 199(...) type loi prom. -- pub. 20/10/2005 numac 2005041310 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 2,162 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 20/10/2005 numac 2005054335 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, domiciliée à Tournai Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2005 numac 2005009819 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 octobre 2005, Mme Deprey, N., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Dinant, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège. Elle est désignée pour exercer s Par arrêté royal du 12 octobre 2005, Mme Reghif, H., avocat, est nommée juge suppléant au tribu(...) type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 20/10/2005 numac 2005012472 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (1) type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 20/10/2005 numac 2005022866 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du président de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 20/10/2005 numac 2005022868 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant interdiction de la délivrance de certains médicaments contenant de l'éphédrine type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 20/10/2005 numac 2005022869 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal approuvant le deuxième addendum à la 5^e éditionde la Pharmacopée européenne intitulé « addendum 5.2 » type arrêté royal prom. 03/10/2005 pub. 20/10/2005 numac 2005022874 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 17/10/2005 pub. 20/10/2005 numac 2005022877 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 20/10/2005 numac 2005202594 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/09/2005 pub. 20/10/2005 numac 2005011402 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 26 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 29/09/2005 pub. 20/10/2005 numac 2005022835 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 29/09/2005 pub. 20/10/2005 numac 2005022836 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 29/09/2005 pub. 20/10/2005 numac 2005022839 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/02/2005 pub. 20/10/2005 numac 2005029171 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels du 6 septembre 2004 relative au suivi préalable d'une formation spécifique à la fonction de promotion de directeur

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/10/2005 pub. 20/10/2005 numac 2005202906 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2004 désignant l'intercommunale IDEG en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz

liste

type liste prom. -- pub. 20/10/2005 numac 2005003733 source service public federal finances Trésorerie. - Liste des institutions agréées comme teneurs de comptes de titres dématérialisés au nom d'investisseurs Liste établie au 31(...) (a) dénomination du teneur de comptes. (b) numéro individuel d'agrément. (c) numéro d'adhé(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/10/2005 numac 2005009820 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Malines Le tribunal, réuni en assemblée générale le 4 octobre 2005, a désigné M. De Gendt, M., juge au tribunal de première de Malines, comme vice-président, pour une période de trois ans, prenant cours le 11 oct

proces-verbal

type proces-verbal prom. -- pub. 20/10/2005 numac 2005021137 source service public federal chancellerie du premier ministre Commission nationale permanente du Pacte culturel Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 24 octobre 2005, à 14 h 30 m, dans u Ordre du jour 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière de la Commission du Pacte (...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 20/10/2005 numac 2005022880 source service public federal securite sociale Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Article 1 er . Le conseil de direction se compose des titulaires d'une fonction de management et des agents dotés des classe Le conseil de direction est présidé par le titulaire de la fonction de management d'administrateur (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/10/2005 numac 2005027376 source ministere de la region wallonne Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique Appel aux candidats à l'emploi de directeur du Service d'appui L'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique est un organisme d'intérêt publ Ses missions consistent dans la centralisation, la publication et le traitement des statistiques ré(...)

document

type document prom. -- pub. 20/10/2005 numac 2005042010 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 20/10/2005 numac 2005202809 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 114169 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 20/10/2005 numac 2005202812 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 111311 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 20/10/2005 numac 2005202811 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 109754 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 20/10/2005 numac 2005202810 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 111113 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 20/10/2005 numac 2005202816 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 111114 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 20/10/2005 numac 2005202815 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 108080 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 20/10/2005 numac 2005202813 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 114170 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 20/10/2005 numac 2005202814 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 110680 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 20/10/2005 numac 2005202819 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 081003 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 20/10/2005 numac 2005202820 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 113831 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 20/10/2005 numac 2005202818 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 114936 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 20/10/2005 numac 2005202817 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 111376 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 20/10/2005 numac 2005202822 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 114167 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 20/10/2005 numac 2005202821 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 110415 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 20/10/2005 numac 2005202824 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 114168 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 20/10/2005 numac 2005202823 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221206 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 20/10/2005 numac 2005202826 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 112591 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 20/10/2005 numac 2005202827 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 114361 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 20/10/2005 numac 2005202828 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 114725 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 20/10/2005 numac 2005202825 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 111312 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 20/10/2005 numac 2005202829 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221124 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 20/10/2005 numac 2005202831 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221162 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 20/10/2005 numac 2005202830 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220970 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/10/2005 numac 2005202891 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire NAMUR. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2005 approuve le cahier de charges urbanistique et environnemental pour la mise en oeuvre de la zone d'activité économique industrielle et pour la zone d'activité économiq Le même arrêté n'approuve pas le cahier de charges urbanistique et environnemental pour la mise en (...)

circulaire

type circulaire prom. 08/09/2005 pub. 20/10/2005 numac 2005202898 source ministere de la region wallonne Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets communaux de la Région wallonne, à l'exception des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2006 Erratum

erratum

type erratum prom. -- pub. 20/10/2005 numac 2005202911 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'évaluateurs senior (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (ANG05811). - Résultats. - Erratum Classement des lauréats du concours d'admission au sta(...) 1. LAURIER, LIONEL, GENTBRUGGE 2. PENNINCKX, WIM, VILVOORDE 3. VAN LANDUYT, KATRIEN, OPWIJ(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/10/2005 numac 2005012468 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi en remplacement de M. Pierre Crabbe Les organisations représentatives intéress Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 20/10/2005 numac 2005020084 source parlement francophone bruxellois Séance plénière Vendredi 21 octobre 2005, à 10 et 14 heures Rue du Lombard 69, salle des séances plénières du Parlement bruxellois Ordre du jour 1. Nomination du bureau. 2. Hommage à feu MM. les députés Eric André et Joseph Parmenti 3. Nomination des bureaux des commissions. 4. Communications. 5. Prise en considération :

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