SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Commission nationale permanente du Pacte culturel Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 24 octobre 2005, à 14 h 30 m, dans une salle de réunion de la Chancellerie du Premier Ministre (entrée via la rue de la Loi 16, à 1000 Bruxelles).

Ordre du jour 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière de la Commission du Pacte culturel du 30 mai 2005.2. Traitement des dossiers : Plainte 1036 : Aiseau-Presles : groupe CDH contre la commune; Plainte 1050 : Andenne : Ecolo contre la commune;

Plainte 1077 : Communauté flamande : a.s.b.l. « Humanistische Jongeren » contre le Conseil flamand de la jeunesse (acceptation de retrait de plainte - voir également dossier de base 1045 en votre possession);

Plainte 1086 : Bruges : le groupe de travail « Iedereen Gelijk » contre l'administration communale;

Plainte 1088 : Grammont : les conseillers communaux A. Panis et L. Rens contre la ville (constat de conciliation);

Plainte 1091 : Peer : le groupe de travail « Isis » contre la commune. 3. Suivi de dossiers : Plaintes 1075 et 1076 : Dixmude : le conseiller communal Raf Goemaere/K.V.L.V., Gezinsbond, K.L.J., V.A.B.S., Kerkfabriek et L.G. contre l'administration communale.

Lettre de M. Raf Goemaere et rapport (en annexe).

Plainte 1089A : Zwalm : ACW-Zwalm contre les autorités communales (calendrier d'activités 2005).

Lettre du Gouverneur de la province de Flandre orientale (en annexe). 4. Divers.