SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Trésorerie. - Liste des institutions agréées comme teneurs de comptes de titres dématérialisés au nom d'investisseurs (application de l'article 40 de l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat) Liste établie au 31 août 2005. (a) dénomination du teneur de comptes.(b) numéro individuel d'agrément.(c) numéro d'adhésion au système de compensation de titres de la Banque Nationale de Belgique ou : identification de l'intermédiaire agréé par lequel le teneur de comptes participe à ce système.(d) A : établissements désignés comme systèmes internationaux de compensation de titres. B : agrément limité à la tenue de comptes qui ne sont pas en relation avec la gestion d'un système de compensation de titres.

A. TENEURS DE COMPTES AYANT OBTENU UN AGREMENT INDIVIDUEL. Pour la consultation du tableau, voir image intermédiaire pour la participation au système de compensation de titres : (1) BNP Paribas Securities Services, S.A. de droit français à Bruxelles B : ETABLISSEMENTS AYANT NOTIFIE LEUR INTENTION DE TENIR DES COMPTES DE TITRES DEMATERIALISES. CATEGORIE I : établissements de crédit de droit belge visés au Titre II de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit.

Pour la consultation du tableau, voir image intermédiaire pour la participation au système de compensation de titres : (1) Fortis Banque S.A. à Bruxelles CATEGORIE II : succursales en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne, visées au Titre III de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit.

Pour la consultation du tableau, voir image intermédiaire pour la participation au système de compensation de titres : (1) ING Belgique S.A., à Bruxelles (2) The Bank of New York, à Bruxelles CATEGORIE III : succursales en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un Etat non-membre de la Communauté européenne, visées au Titre IV de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. Pour la consultation du tableau, voir image intermédiaire pour la participation au système de compensation de titres : (1) ING Belgique S.A., à Bruxelles CATEGORIE IV : établissements de crédit constitués ou établis au grand-duché de Luxembourg, visés aux chapitres Ier et III de la loi luxembourgeoise du 5 avril 1993 relative au secteur financier.

Pour la consultation du tableau, voir image intermédiaire pour la participation au système de compensation de titres : (1) BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES à Bruxelles (2) Fortis Banque S.A. à Bruxelles (3) KBC Bank S.A. à Bruxelles (4) Delta Lloyd Bank S.A. à Bruxelles (5) Banque Centrale du Luxembourg S.A. à Luxembourg (6) ABN AMRO Bank S.A. à Bruxelles CATEGORIE V : entreprises d'investissement dont l'agrément couvre la prestation du service auxiliaire d'administration et de conservation d'instruments financiers, et visées soit à l'art. 47, § 1er, 1°, soit au Livre II, Titres III et IV de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements.

Pour la consultation du tableau, voir image intermédiaire pour la participation au système de compensation de titres : (1) KEYTRADE Bank S.A. à Bruxelles (2) HSBC DEWAAY S.A. à Bruxelles (3) Puilaetco-Private Bankers S.A. à Bruxelles (4) KAS BANK S.A. à Amsterdam (5) ING Belgique S.A. à Bruxelles