PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Séance plénière Vendredi 21 octobre 2005, à 10 et 14 heures Rue du Lombard 69, salle des séances plénières du Parlement bruxellois Ordre du jour 1. Nomination du bureau.2. Hommage à feu MM.les députés Eric André et Joseph Parmentier. 3. Nomination des bureaux des commissions.4. Communications.5. Prise en considération : de la proposition de résolution relative aux négociations de l'Accord général sur le commerce des services au sein de l'OMC et à la proposition directive sur les services dans l'Union européenne, déposée par Mmes Véronique Jamoulle, Julie Fiszman, M.Alain Daems, Mmes Céline Delforge et Martine Payfa. 35 (2004-2005) n° 1. 6. Proposition de résolution relative à l'éducation à la citoyenneté dans les clubs de football de la Région de Bruxelles-Capitale, déposée par Mmes Viviane Teitelbaum, Françoise Schepmans et Françoise Bertieaux.28 (2004-2005) nos 1 et 2. -Rapporteur : M. Ahmed El Ktibi; - Discussion générale (article 65.2 du Règlement). 7. Projet de décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 18 juillet 1996 organisant l'agrément des institutions partiquant la médiation de dettes 36 (2004-2005) nos 1 et 2. - Rapporteuse : Mme Carine Vyghen; - Discussion générale; - Examen des articles. 8. Déclaration de politique générale du Gouvernement (article 81 du Règlement). 9. Questions écrites n'ayant pas reçu réponse dans le délai réglementaire (article 87.4) : - de Mme Caroline Persoons à M. Benoît Cerexhe, président du Gouvernement, Ministre en charge de la Santé, concernant la maternité précoce; - de Mme Caroline Persoons à M. Benoît Cerexhe, président du Gouvernement, Ministre en charge de la Fonction publique, concernant la dénomination de l'administration de la Commission communautaire française; - de M. Serge de Patoul à M. Benoît Cerexhe, président du Gouvernement, Ministre en charge de la Fonction publique, concernant la présence de lecteurs de carte d'identité électronique dans l'administration de la Commission communautaire française; - de Mme Caroline Persoons à M. Benoît Cerexhe, président du Gouvernement, Ministre en charge de la Fonction publique, et à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge de l'Aide aux personnes handicapées, concernant l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique; - de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge du Budget, concernant le financement des accords non-marchands; - de Mme Caroline Persoons à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge du Tourisme, concernant le « tourisme prestation de tiers »; - de M. Serge de Patoul à Mme Françoise Dupuis, Ministre en charge de la Formation, concernant la présence de lecteurs de carte d'identité électronique à l'IFPME. 10. Questions d'actualité. (Conformément à l'article 89.4 du Règlement, les questions d'actualité doivent parvenir au président au plus tard à 9 h 30 m.) - Fixées à 14 heures. 11. Discussion de la déclaration de politique générale du Gouvernement.* 12. Vote (à 18 heures) - sur les points dont la discussion est terminée. _______ Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été adressés (ceux-ci peuvent être consultés sur le site internet du Parlement dans la mesure de leur disponibilité).

Toute information complémentaire peut être obtenue au 02-502 41 49 * A 14 heures - à l'issue des questions d'actualité.