17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal portant interdiction de la délivrance de certains médicaments contenant de l'éphédrine

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, notamment l'article 7, modifié par la loi du 20 octobre 1998;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments, notamment l'article 23;

Vu les avis de la Commission des médicaments, donnés le 8 novembre 2002, 13 décembre 2002, 19 mars 2004, 10 septembre 2004 et 10 décembre 2004;

Considérant la nécessité d'interdire la délivrance de certains médicaments contenant de l'éphédrine motivée par les circonstances que : - les médicaments contenant de l'éphédrine peuvent être nocifs pour la santé du patient. Il est donc nécessaire non seulement de retirer les médicaments du marché mais également d'interdire les préparations officinales ou magistrales contenant cette substance; - des effets indésirables graves au niveau cardio-vasculaire tels que : infarctus, hypertension artérielle, cardiomyopathie, accident vasculaire cérébral ou troubles du rythme cardiaque et aussi des convulsions, des psychoses et des décès ont été observés au niveau mondial chez des patients suite à la prise de médicaments contenant une forte dose d'éphédrine; - les effets de la prise d'éphédrine pourraient être nocifs, en particulier lors de leur utilisation comme anorexigène;

Considérant qu'il est nécessaire d'exempter de la mesure d'interdiction de la délivrance les médicaments contenant de l'éphédrine à usage parentéral du fait que ces médicaments se révèlent efficaces;

Considérant le fait que dans ce cas, il n'y a pas de risque d'usage dévié qui pourrait être nocif, notamment en raison de leur administration par un professionnel de la santé;

Considérant qu'une exemption doit également être prise pour les médicaments contenant de l'éphédrine à usage intranasal du fait qu'ils ne présentent pas les risques évoqués ci-dessus;

Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 38541/3, donné le 23 juin 2005, en application de l'art. 84, § 1er, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La délivrance des médicaments qui contiennent de l'éphédrine, qu'elle soit sous forme de l'isomère lévogyre, de l'isomère dextrogyre ou de mélange racémique de ces deux énantiomères (à l'exclusion de ses diastéréoisomères : pseudoéphédrine lévogyre ou dextrogyre, ou mélange racémique de ces deux énantiomères), ses sels et des préparations contenant cette substance, ses sels, ses esters ou isomères est interdite à l'exclusion des médicaments et préparations à usage parentéral ou intranasal.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur six mois après sa publication dans le Moniteur Belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE