COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

14 JUILLET 2005. - Arrêté du Collège n° 05/385 portant sanction du règlement n° 05/04 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2005

Le Conseil de la Commission communautaire a adopté et nous, le Collège, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La modification du budget 1 - service ordinaire, recettes - de l'année 2005 est établie comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.La modification du budget 1 - service ordinaire,dépenses - de l'année 2005 est établie comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.La modification du budget A - service extraordinaire, recettes - pour l'exercice 2005 est établie comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.La modification du budget A - service extraordinaire, dépenses - de l'année 2005 est établie comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.Le Collège est mandaté à appliquer les crédits, prévus dans les articles 570/123-06, 57002/123-06 et 57005/123-06 pour les frais de personnel, les frais de fonctionnement et les transferts dans le cadre d'une politique d'information et de communication.

Art. 6.La répartition fonctionnelle et économique des crédits sur les différents articles du budget est intégrée dans les tables annexées au présent règlement.

Le présent règlement sera publié au Moniteur belge.

Les membres du Collège : B. GROUWELS P. SMET G. VANHENGEL