loi

type loi prom. 14/07/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005003600 source service public federal budget et controle de la gestion Loi ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2005 ALBERT II, Roi des Belges, type loi prom. 14/07/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005003626 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal finances Loi modifiant l'Accord portant création de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/07/2005 pub. 26/07/2005 numac 2005014115 source service public federal mobilite et transports et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution du règlement n° 3821/85 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route type arrêté royal prom. 14/07/2005 pub. 08/08/2005 numac 2005022626 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 2004 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire type arrêté royal prom. 14/07/2005 pub. 08/08/2005 numac 2005022627 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière d'imagerie médicale en 2004 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire type arrêté royal prom. 14/07/2005 pub. 14/09/2005 numac 2005022638 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal comportant la prolongation de dispense de certaines cotisations patronales au profit de certains employeurs lors d'engagements nets supplémentaires dans des activités de recherche scientifique type arrêté royal prom. 14/07/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005022647 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles des ruminants type arrêté royal prom. 14/07/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005022726 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/07/2005 pub. 05/08/2005 numac 2005003619 source service public federal finances Arrêté ministériel portant approbation des arrêtés de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 21 juin 2005 modifiant les arrêtés de la Commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et le règlement relatif aux fonds propres des sociétés de bourse type arrêté ministériel prom. 14/07/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005009580 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté ministériel prom. 14/07/2005 pub. 28/07/2005 numac 2005011314 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant délégation de signature au Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique type arrêté ministériel prom. 14/07/2005 pub. 25/07/2005 numac 2005201545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services

arrêt

type arrêt prom. 14/07/2005 pub. 05/10/2005 numac 2005031323 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 05/386 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2005. - Extrait type arrêt prom. 14/07/2005 pub. 05/10/2005 numac 2005031321 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 05/328 portant la délégation des compétences de décision aux membres du Collège de la Commission communautaire flamande type arrêt prom. 14/07/2005 pub. 01/03/2006 numac 2006031054 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2005/263 portant exécution du décret de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 décembre 2003 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services pour les missions d'aide, d'une part aux victimes et à leurs proches et, d'autre part, aux inculpés et condamnés en liberté, aux ex-détenus et à leurs proches

décret

type décret prom. 14/07/2005 pub. 18/08/2005 numac 2005027365 source ministere de la region wallonne Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2005 pub. 27/07/2005 numac 2005031250 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 10 juin 1993 relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005031261 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arréte du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant l'application de la procédure d'extrême urgence, relative aux expropriations pour cause d'utilité publique instaurée par la loi du 26 juillet 1962, pour l'expropriation de la parcelle située à l'angle de la rue de l'Evêque, et du Boulevard Anspach

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/07/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005031285 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2005/259 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/07/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005031286 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2005/258 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 25 avril 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005031404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 10 juin 1993 relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2005 pub. 27/07/2005 numac 2005201937 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 portant nomination des membres de la Commission territoriale de Déplacements scolaires du Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2005 pub. 25/07/2005 numac 2005201971 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2005 pub. 27/07/2005 numac 2005201980 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission d'agrément des Centres de coordination de soins et services à domicile type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2005 pub. 01/08/2005 numac 2005201993 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 1999 relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005202116 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 relatif au Code de l'eau, établissant un plan comptable uniformisé du secteur de l'eau en Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005202130 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 relatif au Code de l'eau en ce qui concerne les conditions de la distribution publique de l'eau en Région wallonne

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/07/2005 pub. 01/03/2006 numac 2006031055 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2005/39 du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2000 portant application du décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons d'accueil modifié par les arrêtés du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale des 18 octobre 2001, 20 décembre 2001 et 4 septembre 2003

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2005 pub. 12/04/2007 numac 2007201047 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des outils d'évaluation

circulaire

type circulaire prom. 14/07/2005 pub. 27/10/2005 numac 2005000623 source service public federal interieur Circulaire. - Loi du 10 mars 2005 modifiant l'article 2 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la Charte de l'assuré social. - Traduction allemande type circulaire prom. 14/07/2005 pub. 12/01/2006 numac 2005000765 source service public federal interieur Circulaire. - Aide médicale urgente aux étrangers qui séjournent illégalement dans le pays. - Traduction allemande type circulaire prom. 14/07/2005 pub. 12/08/2005 numac 2005022624 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Circulaire. - Loi du 10 mars 2005 modifiant l'article 2 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la Charte de l'assuré social type circulaire prom. 14/07/2005 pub. 16/08/2005 numac 2005022625 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Circulaire. - Aide médicale urgente aux étrangers qui séjournent illégalement dans le pays

avis

type avis prom. 14/07/2005 pub. 05/08/2005 numac 2005000476 source service public federal interieur Avis à **** et ****. les **** du Royaume concernant le cas particulier du visa de retour délivré pendant la période des vacances d'été 2005 aux étrangers qui reviennent en **** pour y suivre une procédure de regroupement familial entamée sur la base de l'article 10 ou 40 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

erratum

type erratum prom. 14/07/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005014139 source service public federal mobilite et transports et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution du Règlement n° 3821/85 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route. - Erratum

ratification

type ratification prom. 14/07/2005 pub. 05/10/2005 numac 2005031319 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 05/385 portant sanction du règlement n° 05/04 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2005 type ratification prom. 14/07/2005 pub. 05/10/2005 numac 2005031320 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 05/381 portant sanction du règlement 05/03 relatif aux conditions de reconnaissance et de subvention pour les centres d'aide sociale locaux

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