MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire de plein exercice

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 29 juillet 1992, portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice tel que modifié, en particulier l'article 5quater ;

Vu l'avis favorable du Conseil général de concertation pour l'Enseignement secondaire;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Arrête :

Article 1er.L'institut Redouté-Peiffer, sis à 1070 Anderlecht, est autorisé à transférer le 2e degré technique de qualification, option « secrétariat-tourisme », vers l'Institut Emile Gryson, sis à 1070, Anderlecht.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2005.

Bruxelles, le 24 juin 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA