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M.B. Index des textes promulgués le 24 juin 2005

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/06/2005 pub. 05/07/2005 numac 2005022532 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de la suspension de la délivrance des médicaments à usage vétérinaire contenant du benzathine benzylpenicilline type arrêté ministériel prom. 24/06/2005 pub. 23/01/2006 numac 2006200087 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 06 des divisions organiques 54 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

décret

type décret prom. 24/06/2005 pub. 24/08/2005 numac 2005035971 source ministere de la communaute flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2005 type décret prom. 24/06/2005 pub. 22/09/2005 numac 2005036062 source ministere de la communaute flamande Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/06/2005 pub. 08/08/2005 numac 2005029198 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur des articles 2, § 1er, 6 et 11 du décret du 19 mai 2004 modifiant le décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse ainsi que les conditions relatives à l'âge des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/06/2005 pub. 16/08/2005 numac 2005029202 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant délégations de compétence et de signature au fonctionnaire dirigeant et à certains autres agents du Service d'Appui aux Cabinets ministériels type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/06/2005 pub. 16/08/2005 numac 2005029205 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux délégations de pouvoirs pour le Service permanent d'Assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/06/2005 pub. 09/09/2005 numac 2005029236 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/06/2005 pub. 09/09/2005 numac 2005029235 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel ouvrier des établissements d'enseignement de la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2005 pub. 08/07/2005 numac 2005035785 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 février 1996 instaurant une indemnité due par les utilisateurs du système d'assistance à la navigation type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2005 pub. 15/07/2005 numac 2005035805 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du Crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.23, programme 24.60 type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2005 pub. 15/07/2005 numac 2005035808 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005035877 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant l'entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 relatif aux « Huizen van het Nederlands » type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005035876 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à l'agrément et au soutien financier de résidences dans le cadre de « Toerisme voor Allen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2005 pub. 05/08/2005 numac 2005035905 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant la prime de remise au travail

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/06/2005 pub. 05/10/2005 numac 2005202429 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire de plein exercice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/06/2005 pub. 05/10/2005 numac 2005202428 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le contenu de l'information à fournir aux étudiants lors de leur inscription à des études qui peuvent conduire à un titre professionnel soumis à des règles ou des restrictions d'agrément ou d'établissement particulières

erratum

type erratum prom. 24/06/2005 pub. 15/07/2005 numac 2005035824 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 février 1996 instaurant une indemnité due par les utilisateurs du système d'assistance à la navigation. - Erratum type erratum prom. 24/06/2005 pub. 12/09/2005 numac 2005036088 source ministere de la communaute flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2005. - Erratum
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