MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communaute française, Vu le décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, notamment les articles 19, 20, 21;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, du Ministre de la Fonction publique et des Sports;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date du 24 juin 2005, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale de Bruxelles : 1° Présidente : Mme Bernadette GENOTTE, chargée de mission.2° Membres effectifs représentant l'autorité : Mme Viviane PIEDANNA, préfète des études; Mme Suzanne DELMEZ, directrice;

M. Patrick BROHAN, éducateur-économe. 3° Membres suppléants représentant l'autorité : Mme Françoise MARCHAL, administratrice; M. Eric MICHIELSEN, éducateur-économe;

Mme Maguy BOUCHERFANE, directrice. 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : M.Michel PETIT;

M. Michel BEX;

Mme Pascale VANDERSTRAETEN. 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : M.Vincent DONATO;

Mme Chantal HUART;

M. Francis DEGELDER. 6° Membres délégués du Gouvernement : Mme Geneviève COTTON; M. Michel KAROLINSKI;

M. Luc BARBAY. Sont désignés respectivement en qualité de secrétaire et de secrétaire suppléant Messieurs Pierre LAMBERT et Joseph LESUISSE.

Art. 2.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale du Brabant wallon : 1° Président : M.Guy PATRIS, préfet des études. 2° Membres effectifs représentant l'autorité : Mme Françoise GALOUX, préfète des études; M. Eric NOLMANS, administrateur;

Mme Anne DECATELLE, administratrice. 3° Membres suppléants représentant l'autorité : Mme Thérèse HANDGRAAF, préfète des études; Mme Joëlle MASSART, éducatrice interne;

M. Etienne NOEL, instituteur. 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : M.Michel PETIT;

Mme Antoinette KLEIN;

Mme Rita VAN ROELEN. 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : M.Vincent DONATO;

M. Michel BEX;

Mme Isabelle WARGNIES. 6° Membres délégués du Gouvernement : Mme Geneviève COTTON; Mme Delphine POUPE;

M. Joseph DECKERS. Sont désignés respectivement en qualité de secrétaire et de secrétaire suppléant Messieurs Christian HANQUET et Gérard LEMELLE.

Art. 3.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale de Namur : 1° Président : M.Didier LETURCQ, directeur. 2° Membres effectifs représentant l'autorité : M.Pierre RADELET, directeur;

Mme Laurence PLASMAN, administratrice;

M. Daniel WALLENS, administrateur. 3° Membres suppléants représentant l'autorité : Mme Yolande KUBORN, administratrice; M. Etienne DEVLIEGHER, administrateur;

Mme Christine MANGON, secrétaire. 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : M.Jean-Luc MATAGNE;

Mme Geneviève BROTECORNE;

Mme Véronique LEBEGUE. 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : Mme Anne-Marie GERARD; M. Michel BEX;

Mme Marie-Josée ANTOINE. 6° Membres délégués du Gouvernement : M.Jean-Luc BOIGELOT;

M. Jean-Marc GASPARD;

Mme Marie-Madeleine HOWET. Sont désignés respectivement en qualité de secrétaire et de secrétaire suppléante Monsieur Didier PRUMONT et Madame Laurence MINSIER.

Art. 4.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale de Liège : 1° Présidente : Mme Emmanuelle WINDELS, directrice.2° Membres effectifs représentant l'autorité : M.Freddy KRINS, préfet des études;

Mme Annette DELATTE, préfète des études;

Mme Bernadette PHILIPPART, préfète des études. 3° Membres suppléants représentant l'autorité : M.Albert KEVER, administrateur;

Mme Arlette SABEL, préfète des études;

Mme Nicole BAIRE, administratrice. 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : M.René REMACLE;

Mme Marcelle PURNELLE;

M. David DOME. 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : Mme Anne-Marie GERARD; M. Michel BEX;

Mme Solange VAN WOLPUT. 6° Membres délégués du Gouvernement : Mme Marie-Christine ZEEVART; M. Jean-Marc GASPARD;

M. Francis GERMEYS. Sont désignés respectivement en qualité de secrétaire et de secrétaire suppléante Mme Ludivine RENARD et Mme Laurence GEORGES.

Art. 5.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale de Luxembourg : 1° Président : M.Bernard DUPONT, chargé de mission. 2° Membres effectifs représentant l'autorité : M.Hervé BRACKMAN, directeur;

Mme Marie-Danièle LETTE, administratrice;

M. Emile FIEVET, directeur. 3° Membres suppléants représentant l'autorité : M.Odon JEUNEJEAN, secrétaire de direction;

Mme Anne-Marie PASTELEURS, préfète des études;

M. Dominique DOURTE, professeur. 4° Membres effectifs représentant les autorités syndicales : M.René REMACLE;

Mme Marie-Christine MAURE;

Mme Marie-Claude WEBER. 5° Membres suppléants représentant les autorités syndicales : Mme Anne-Marie GERARD; M. Michel BEX;

M. Remy ROBERT. 6° Membres délégués du Gouvernement : M.Jean-Luc BOIGELOT;

Mme Yvonne HAVELANGE;

M. Jacques SOBLET. Sont désignés respectivement en qualité de secrétaire et de secrétaire suppléante Mme Géraldine MENESTRET et Monsieur Thierry BOON.

Art. 6.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale de Hainaut : 1° Président : M.Jean-Luc VAN LERBERGHE, directeur. 2° Membres effectifs représentant l'autorité : Mme Nadine JOELANTS, préfète des études; M. Alfred PIRAUX, chargé de mission;

Mme Judith PHILIPPE, sous-directrice. 3° Membres suppléants représentant l'autorité : M.Vincent DURANT, directeur;

Mme Marie-Madeleine BROGNIEZ, administratrice;

Mme Bernadette GODIN, directrice. 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : Mme Anne-Marie GERARD; M. Michel BEX;

Mme Pascale VANDER STRAETEN. 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : M.Fabrice PAINVIN;

Mme Véronique T'SJOEN;

Mme Christelle GORIS. 6° Membres délégués du Gouvernement : Mme Ingrid DUPONT; M. Michel VANOPSTAL;

M. Richard PLUMES. Sont désignés respectivement en qualité de secrétaire et de secrétaire suppléant Messieurs Philippe GAUTHIER et Jean-Luc DUVIVIER.

Art. 7.Sont désignés en qualité de président, vice-président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission interzonale : 1° Président : M.Félicien DE LAET, directeur général. 2° Vice-Président : M.Bernard GORET. 3° Membres effectifs représentant l'autorité : M.Bernard DUPONT, chargé de mission;

Mme Bernadette GENOTTE, chargée de mission;

M. Jacques LEBEGGE, directeur-président. 4° Membres suppléants représentant l'autorité : M.Alfred PIRAUX, chargé de mission;

Mme France CAMBIER, préfète des études;

M. Thierry NOVALET, proviseur. 5° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : Mme Anne-Marie GERARD; M. Michel BEX Mme Pascale VANDER STRAETEN. 6° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : M.Michel PETIT;

Mme Marcelle PURNELLE;

Mme Jocelyne VILLEE. 7° Membres délégués du Gouvernement : M.Jean-Marc GASPARD;

Mme Delphine POUPE;

M. Francis GERMEYS. Sont désignés respectivement en qualité de secrétaire et de secrétaire suppléant Messieurs Sébastien NENNEN et Jean-Luc DUVIVIER.

Art. 8.Le Ministre de la Fonction publique et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 9.Le présent arrêté produit ses effets le 23 mars 2005.

Bruxelles, le 24 juin 2005.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, Cl. EERDEKENS