loi

type loi prom. 10/08/2005 pub. 09/09/2005 numac 2005003681 source service public federal finances Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée et le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue de lutter contre l'organisation d'insolvabilité dans le cadre de cessions frauduleuses d'un ensemble de biens

code civil

type code civil prom. -- pub. 09/09/2005 numac 2005054300 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****(...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 09/09/2005 numac 2005003671 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions en matière d'abus de marché, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2005 numac 2005003684 source service public federal finances Désignations Par arrêté royal du 11 mai 2005, M. Colpin, N., est désigné, à partir du 1 er juin 2005, comme titulaire d'une fonction de management -2 « Administrateur des Douanes et Accises » dans le Service pu(...) Par arrêté royal du 13 mai 2005, M. Vandercapellen, G., est désigné, à partir du 1 er (...) type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 09/09/2005 numac 2005003682 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 09/09/2005 numac 2005003680 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n^os 18, 46, 47 et 48 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2005 numac 2005009696 source service public federal justice Direction générale Exécution des Peines et Mesures. - Désignation Par arrêté royal du 24 août 2005, Mme Anniek Walraed est désignée comme assesseur réinsertion socia(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2005 numac 2005009705 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 2005, entrant en vigueur le 1 er septembre 2005, Mme Cappellini, L., vice-président au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour du travail de Bruxelles. Par a Elle est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2005 numac 2005009707 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 2005, entrant en vigueur le 30 septembre 2005, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Verbruggen, M., de ses fonctions de juriste de parquet près le tribunal de première instance d'Anvers. - greffier adjoint principal à la justice de type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2005 numac 2005011359 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 24 août 2005 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la N.V. Fluxys, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoir type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 09/09/2005 numac 2005022747 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil des pensions complémentaires type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 09/09/2005 numac 2005022748 source service public federal finances Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 09/09/2005 numac 2005022749 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence au président et aux membres de la Commission des Pensions Complémentaires type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 09/09/2005 numac 2005022756 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2002 portant nomination des membres de la Commission des médicaments type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2005 numac 2005029161 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux. - Promotion Par arrêté royal du 30 mai 2005 Est promu Officier de l'Ordre de la Couronne : M. HAYET Jean, Jacques, Comédien. type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2005 numac 2005029163 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux - Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux. - Promotion Par arrêté royal du 30 mai 2005 Est promu Officier de l'Ordre de Léopold : M. VANDEN BRANDEN Jean-Pierre, Conserva Il portera la décoration civile. Il prendra rang dans l'ordre, comme titulaire de cette nouvelle(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/07/2005 pub. 09/09/2005 numac 2005011366 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/09/2005 numac 2005011371 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix du gaz naturel pour le mois d'août 2005 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001, portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois d'août 2005, fixés respectivement aux valeurs ci-après Iga = 0,9699 Igd = 1,4925 type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/09/2005 numac 2005011372 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix de l'énergie électrique pour le mois d'août 2005 Les paramètres N c et N e prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001, portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension ain N c = 1,3529 N e = 1,3896 type arrêté ministériel prom. 20/07/2005 pub. 09/09/2005 numac 2005014126 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté ministériel prom. 06/09/2005 pub. 09/09/2005 numac 2005022761 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire et l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire

décret

type décret prom. 15/07/2005 pub. 09/09/2005 numac 2005036055 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant les décrets relatif à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005 type décret prom. 15/07/2005 pub. 09/09/2005 numac 2005036050 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant divers décrets, en ce qui concerne le statut des mandataires des institutions rattachées au Parlement flamand type décret prom. 15/07/2005 pub. 09/09/2005 numac 2005036061 source ministere de la communaute flamande Decret modifiant le décret du 7 mai 2004 portant organisation et subventionnement d'une politique du patrimoine culturel

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/06/2005 pub. 09/09/2005 numac 2005029234 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 1997 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/06/2005 pub. 09/09/2005 numac 2005029236 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/06/2005 pub. 09/09/2005 numac 2005029233 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1^er octobre 2004 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/06/2005 pub. 09/09/2005 numac 2005029235 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel ouvrier des établissements d'enseignement de la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2005 pub. 09/09/2005 numac 2005036075 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation et fixant les normes et le financement des formations partielles qui entrent en ligne de compte pour l'accomplissement de l'obligation scolaire à temps partiel

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/08/2005 pub. 09/09/2005 numac 2005202223 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun du Hainaut

erratum

type erratum prom. 29/08/2005 pub. 09/09/2005 numac 2005003685 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2005-2010 et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2005-2013. - Erratum type erratum prom. 10/08/2005 pub. 09/09/2005 numac 2005022737 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 concernant les normes relatives aux émissions de gaz et de particules polluants des moteurs à combustion interne, destinés aux engins mobiles non routiers et modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2002 concernant les émissions sonores des matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments, et modifiant l'arrêté royal du 1^er juin 1993 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/09/2005 numac 2005202310 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques génie civil (niveau B), d'expression française, pour le Ministère de la Défense (Réf. : AFG05003) Une réserve de 10 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à éga(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espac(...) type communication du selor prom. -- pub. 09/09/2005 numac 2005202411 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants sociaux (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande, les Institutions flamandes scientifiques et certains établissements publics flamands. - (ANV05011) Une réserve (...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espace(...) type communication du selor prom. -- pub. 09/09/2005 numac 2005202412 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens d'animaux (niveau C), d'expression néerlandaise, pour le « Centrum voor Landbouwkundig Onderzoek » (Ministère de la Communauté flamande) (ANV05012) Une réserve de lauréats maximum, valable deux ans, se(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espac(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2005 numac 2005011320 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Nomination par avancement de grade Par arrêté royal du 6 juillet 2005, M. Benoît Anthonis, né le 24 mars 1960, a été nommé par avancement de grade au grade d'inspecteur-directeur à partir du 1 er octobre 20 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2005 numac 2005029156 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux Nomination Par arrêté royal du 30 mai 2005 Est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II : M. TSHIBANDA WAMUELA BUJITU Pie, Ecri Il prendra rang dans l'ordre à la date de ce jour. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2005 numac 2005029157 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux Nomination Par arrêté royal du 30 mai 2005 Est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold II : M. HALUT Bernard, Prosper, Jean, Po Il prendra rang dans l'ordre à la date de ce jour. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2005 numac 2005029155 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 30 mai 2005 est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold II : M. VAN LAEKEN Serge, Philippe, Paul, Il prendra rang dans l'ordre à la date de ce jour. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2005 numac 2005029158 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux Nomination Par arrêté royal du 30 mai 2005 Est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II : M. VAN DORMAEL Jacques, Marie, Joseph Il prendra rang dans l'ordre à la date de ce jour. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2005 numac 2005029159 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux Nomination Par arrêté royal du 30 mai 2005 Est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold II : M. ROSE Perry, Antoine, Compositeur Il prendra rang dans l'ordre à la date de ce jour. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2005 numac 2005029160 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux Nomination Par arrêté royal du 30 mai 2005 Est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne : M. BRASSEUR André, Emile, Ghislain, Il prendra rang dans l'ordre à la date de ce jour. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2005 numac 2005029165 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux Nomination Par arrêté royal du 14 juin 2005 Est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne : M. LIBERSKI Stéphan, Humoriste - E Il prendra rang dans l'ordre à la date de ce jour. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2005 numac 2005029164 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux Nomination Par arrêté royal du 14 juin 2005 Est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne : M. COPPENS Bruno, Marie, Emile, Ro Il prendra rang dans l'ordre à la date de ce jour. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2005 numac 2005029162 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 30 mai 2005 Est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne : Mme ROCCO Louisa, Ripalta, Marie Elle prendra rang dans l'ordre à la date de ce jour. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2005 numac 2005029167 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux Nomination Par arrêté royal du 14 juin 2005 Est nommé Officier de l'Ordre de Léopold : M. MERCIER Jacques, Roger, José, Poète Il portera la décoration civile. Il prendra rang dans l'ordre à la date de ce jour. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2005 numac 2005029166 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux Nomination Par arrêté royal du 14 juin 2005 Est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne : M. KROLL Pierre, Caricaturiste.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/09/2005 numac 2005009704 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance de la place de juge au tribunal de police de Louvain, parue au Moniteur belge du 29 mars 2005, doit être considérée comme nulle et non avenue. type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/09/2005 numac 2005009708 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 2 septembre 2005, page 38625, ligne 32, pour la place vacante de greffier adjoint à la cour du travail de Bruxelles, les conditions linguistiques indiquées par sont annulé(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/09/2005 numac 2005009706 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Dinant : 1; - secrétaire adjoint au parquet : - du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : - Anvers : 1; - Termonde - de l'auditeur du travail de Tongres : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judic(...)

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