SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 2005, entrant en vigueur le 1er septembre 2005, Mme Cappellini, L., vice-président au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour du travail de Bruxelles.

Par arrêté royal du 31 août 2005, Mme Geukens, K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Tongres, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel d'Anvers, pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 31 août 2005, M. Borin, L., avocat, juge suppléant au tribunal de police d'Anvers, est nommé juge au tribunal de police de Louvain.

Par arrêtés royaux du 31 août 2005 : - M. Meys, L., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Vilvorde; - M. Schrevens, M., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Diest.

Par arrêté royal du 31 août 2005, M. Lecuivre, P., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Mons, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal à la date du 1er octobre 2005.

Par arrêté royal du 31 août 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Bovyn, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est désignée comme premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.