SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 2005, entrant en vigueur le 30 septembre 2005, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Verbruggen, M., de ses fonctions de juriste de parquet près le tribunal de première instance d'Anvers.

Par arrêtés royaux du 24 août 2005, sont nommées : - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Schilde, Mme Christiaensen, I., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté produit ses effets le 18 avril 2005; - greffier adjoint à titre provisoire à la justice de paix du canton de Binche, Mme Cuschera, R., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 31 août 2005, sont nommés : - greffier adjoint à la cour du travail d'Anvers, Mme Van den Eynde, S., employée au greffe de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la cour du travail de Liège, M. Susin, G., greffier au conseil de guerre.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Dinant, Mme Colin, J., rédacteur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 24 août 2005 : - est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, Mme Voorspoels, A., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - l'article 1er de l'arrêté royal du 3 juillet 2005, par lequel Mme Bercx, C., est nommée secrétaire adjoint est remplacé par : « Mme Bercx, C., rédacteur au parquet de l'auditeur du travail de Louvain, est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain ».

Par arrêté royal du 31 août 2005, est nommée secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Tongres, Mme Geebelen, N., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.